Renouvellement de prescription : ça passe pour les ergothérapeutes, mais pas les Idel !

Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2024[1] rend possible le renouvellement de prescriptions pour les ergothérapeutes sous certaines conditions. Le Sniil fait part de son grand étonnement, alors même que le renouvellement de prescription n’a pas été permis dans le cadre de la définition des missions de l’infirmier référent.

Le décret relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d’actes d’ergothérapie détermine les conditions dans lesquelles ces professionnels de santé peuvent renouveler les prescriptions. Ainsi, l’ergothérapeute est habilité à renouveler une ordonnance, sauf avis contraire du médecin, qui indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. Un renouvellement est valable une seule fois. En cas de renouvellement de la prescription initiale, l’ergothérapeute doit en informer le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l’accord du patient, un autre médecin désigné par ce dernier.

Le Sniil plaide pour ouvrir à l’infirmier référent la possibilité de renouveler les prescriptions de soins infirmiers pour les patients chroniques. Une mesure qui donnerait davantage de poids à cette nouvelle mission pour l’infirmier libéral et qui faciliterait également la continuité des soins. En effet, la possibilité de renouveler les prescriptions pour les patients chroniques reviendrait à reconnaitre pleinement l’expertise clinique et la capacité à contribuer de manière significative à la continuité des soins. Une telle possibilité répondrait aussi à un besoin de simplification administrative pour la profession qui connait de plus en plus de difficultés dans la continuité des soins des patients chroniques, de plus en nombreux chaque année[2].

Croyant pleinement au bien-fondé d’ouvrir à l’infirmier référent la possibilité de renouveler les prescriptions de soins infirmiers pour les patients chroniques, le Sniil se tient prêt à échanger avec le futur gouvernement dès lors qu’il sera connu.


[1] Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d’actes d’ergothérapie

[2] « Chaque année, il y a 300 à 400 000 personnes en affection de longue durée de plus », citation de Thomas Fâtome, Directeur général de l’Assurance maladie – Sniil Infos n°8, juin 2024