Proposition de loi sur l’accès aux soins : le Sniil salue les avancées au Sénat, mais reste prudent

Au terme de deux jours de débats, le Sénat a adopté dans la soirée du 25 octobre par 235 voix pour, 80 contre, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Le texte, porté par le député Frédéric Valletoux, a sensiblement évolué depuis son vote par l’Assemblée Nationale en juin[1].

Le statut d’infirmier référent

Défendu et porté de longue date par le Sniil[2], le texte adopté par le Senat prévoit la création du statut d’infirmier référent pour les patients âgés de seize ans ou plus souffrant d’une affection de longue durée (ALD).

Cette avancée vise à garantir aux patients une prise en charge plus personnalisée tout en renforçant la coordination entre les professionnels de santé, et en mettant en avant le rôle central de l’infirmier référent. En ce qui concerne la prise en charge des mineurs, le texte exige l’accord d’au moins l’un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale. La proposition de loi prévoit également la possibilité d’être collectivement désignés en tant qu’infirmiers référent dans le cadre où plusieurs infirmiers exercent dans un même cabinet, centre de santé ou maison de santé partageant les mêmes locaux.

Voir l’infirmier référent être attribué d’une mission de prévention, de suivi et de recours est une juste reconnaissance pour la profession. Malgré cette avancée, on peut tout de même souligner le manque d’ambition du texte. Le Sniil espère que les textes d’applications permettront à l’infirmier référent de pouvoir renouveler les soins infirmiers pour les patients chroniques. Si nous faisons un pas vers une facilité d’accès aux soins permettant d’améliorer la prise en charge des patients, assurons nous d’aller jusqu’au bout des choses.

La signature des certificats de décès par les infirmiers

Le Sniil accueille favorablement la mesure visant à étendre l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers, telle qu’elle est inscrite dans le texte voté par le Sénat. Autorisée de manière expérimentale par la loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2023 dans six régions, sa mise en place, en revanche, tarde à se concrétiser. La mise en œuvre de cette mesure permettrait pourtant d’éviter des retards préjudiciables et malvenues pour les familles endeuillées.

Place à la Commission Mixte Paritaire (CMP)

La proposition de loi doit maintenant passer par la Commission Mixte Paritaire (CMP), où des représentants du Sénat et de l’Assemblée Nationale débattront de son contenu. Le Sniil va continuer de suivre attentivement son évolution et tient à ce que ces avancées obtenues soient préservées et consolidées dans le texte final.

[1] PPL Valletoux : réintégration du statut d’infirmier référent – communiqué de presse – 15/06/2023

^[2] Statut d’infirmier référent sacrifié : le Sniil exige sa réintroduction dans la proposition de loi – communiqué de presse – 17/05/2023