PLFSS 2024 : le Sniil va porter plusieurs amendements

Globalement insatisfait, voire inquiet, quant à la tournure de la future Loi de Financement pour la Sécurité Sociale (LFSS)[1], le Sniil a décidé de prendre les devants en portant plusieurs amendements.

Les IDEL sont encore les rares soignants à pouvoir se déplacer au domicile des patients. De ce fait, ils sont aptes à prendre en charge plus rapidement les patients dépendants ou porteurs de plaie. Nous déposons donc un amendement pour que tout patient dépendant ait le droit de faire appel directement à un infirmier libéral sans prescription médicale préalable. En effet, la demande de prescription médicale ralentit la fluidité des soins affectant la qualité de vie et le bien-être des patients. Toujours avec pour objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge et d’optimiser le parcours de soins des patients, nous déposons un autre amendement en faveur de l’accès direct à l’IDEL dans le cadre de la prévention et du traitement des plaies.

A travers son amendement numéro 3, le Sniil propose une mesure pour aider les IDEL à faire face à la hausse des prix en indexant les lettres clés de la NGAP sur l’inflation. En effet, les lettres clés n’ont pas été revalorisées depuis 2009 (hormis la revalorisation des déplacements de 10% de l’avenant 10, applicable fin janvier 2024). Alors que le rapport de l’Union Nationale des Associations Agrées indique que les bénéfices des IDEL ont chuté de 7,3% et leurs recettes de 1,5% en 2022 , il y a urgence à aider ces professionnels de santé qui, tous les jours, font face au défi du maintien à domicile des patients.

La collaboration entre les structures et les professionnels de santé est l’une des solutions proposées pour désengorger le système de santé. Cependant, sur le terrain des non-sens persistent, c’est pourquoi le Sniil souhaite y remédier à travers les deux amendements suivants. Le premier vise à créer un cadre légal qui reconnait et soutient la collaboration entre les IDEL et les EHPAD, tout en garantissant la possibilité pour les résidents de continuer à être suivis par les IDEL qui les prenaient en charge avant leur entrée dans l’établissement. Le second a pour objectif d’assurer une rémunération équitable et transparente des IDEL intervenant en complément des SSIAD. Ainsi le Sniil propose des honoraires externalisés basés sur la NGAP.

Le dernier amendement que nous proposons a également été rédigé dans un souci d’équité. De ce fait, il vise à étendre les droits et avantages financiers des médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité (prévue à l’article 72 de la LFSS 2017) aux infirmiers libéraux.

Avec ces 6 amendements, le Sniil se donne pour mission de rendre ce PLFSS 2024 plus ambitieux, d’apporter davantage d’équité pour la profession vis-à-vis des autres professionnels de santé et de reconnaître et affirmer le rôle propre des infirmiers libéraux. Mais nous n’oublions pas pour autant la suppression de l’article sur la réforme de l’assiette sociale des indépendants. Le Sniil maintient sa demande de réintroduction dans le PLFSS 2024 de cette mesure qui permettrait notamment de réduire les charges qui pèsent sur les indépendants.

^[1] PLFSS 2024 : vie conventionnelle bafouée, le Sniil s’insurge ! – communiqué de presse – 09/10/2023