Permanence des soins ambulatoires : le décret enfin publié !

Après une présentation aux syndicats à l’été 2024 et une discussion en janvier 2025 au Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP), le décret encadrant la participation des infirmiers libéraux à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) a été publié le 20 février 2025. Ce texte marque une étape importante pour l’organisation des soins non programmés en France.

Ce décret[1] ouvre la possibilité, sur la base du volontariat, aux infirmiers et aux sages-femmes de participer à la PDSA afin d’assurer des soins non programmés les soirs, les week-ends et les jours fériés. Il prévoit également la réalisation de certains soins en autonomie, dans le cadre de protocoles définis et permet aux infirmiers d’intervenir en coordination avec les médecins régulateurs du SAMU.

Cette organisation s’inscrit dans la continuité de la Mission Braun sur les soins non programmés, instaurée en juillet 2021 pour faire face à la crise des urgences. Durant cette période, la participation des infirmiers à la permanence des soins était déjà identifiée comme l’une des solutions pour améliorer la prise en charge des patients en ville et ainsi d’éviter d’engorger les urgences. Par ailleurs, certaines expérimentations ont été menées dans des territoires comme les Pays de la Loire ou les Hauts de France, où des infirmiers peuvent être missionnés, sous régulation du SAMU, pour intervenir auprès des patients en dehors des horaires classiques.

L’objectif principal de ce décret est double : améliorer l’accès aux soins en dehors des horaires habituels et désengorger les urgences, notamment en permettant aux infirmiers d’effectuer une levée de doute par une évaluation de l’état de santé des patients. Ce texte apporte une véritable reconnaissance des compétences infirmière et fait un pas en avant vers la mise en place de la consultation infirmière.

Le Sniil se réjouit de cette avancée et de la reconnaissance du rôle des infirmières et infirmiers libéraux dans la permanence des soins. Nous veillerons toutefois à défendre une juste cotation de ces actes lors des futures négociations conventionnelles. Malheureusement cantonnée à la réforme de la profession infirmière, l’ouverture de ces négociations se fait terriblement attendre. En effet, de nombreux sujets essentiels pour l’avenir de la profession restent en suspens tel que la définition des missions de l’infirmier référent. Selon le Sniil, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, doit ouvrir des négociations conventionnelles sans attendre la réforme du métier afin que ces missions soient mises en œuvre.

^[1] Décret no 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires