Ouverture des négociations tant attendues

Paris, le 08 juin 2023 – Le Sniil a pris part à l’ouverture des négociations organisées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)[1].

Depuis des mois, le Sniil s’exprime en faveur de mesures de compensation vis-à-vis du contexte inflationnaire[2]. En effet, les professionnels de santé libéraux font partie des rares acteurs économiques à avoir des tarifs encadrés sur lesquels ils ne peuvent répercuter leur variation de charges puisque ceux-ci sont définis dans le cadre d’une convention passée entre l’assurance maladie et les représentants des professions de santé. Après de multiples rencontres, l’heure est enfin à la négociation.

Trois sujets ont été abordés lors de cette négociation :

• Les propositions de revalorisation
• La généralisation du BSI en octobre 2023
• La valorisation de la participation des IDEL à la prise en charge des soins non programmés

Bien que des scénarii différents aient été présentés, le Sniil se positionne en faveur de l’approche domiciliaire avec la revalorisation de l’IFD de 10%[3]qui reste la proposition la plus adaptée car concerne l’ensemble de la profession quel que soit le lieu d’exercice et la typologie d’activité. Une position qui a pu être discutée avec nos adhérents lors de notre Assemblée Générale qui s’est tenue à Toulouse le 2 juin.

Toutefois, nous avons demandé  de rendre plus visible les mesures tarifaires  avec à la mise en place d’un programme pluriannuel mentionnant la revalorisation des lettres clés. Ce dispositif permettrait ainsi d’anticiper l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et de donner cours à des négociations avec l’assurance maladie sur la valorisation et le développement des compétences infirmières.

Notre objectif est d’aboutir rapidement à un accord afin de permettre l’application de ces mesures au plus tôt. En effet, des délais réglementaires de 6 mois s’imposent pour toute mesure tarifaire. Nous souhaitons conditionner la signature de l’avenant 10 au déploiement du BSI dans les plus brefs délais et sans aucune modification. Nous espérons donc pouvoir signer l’avenant 10 dans les jours à venir. A l’issue de cette séance de négociation, le Sniil acte la reprise de sa participation aux instances nationales, régionales et départementales ainsi qu’aux groupes de travail liés à la convention.

Contact presse

John Pinte, Président National Sniil (06.70.79.56.96)

communication@sniil.fr

[1] Ouverture prochainement des négociations – article – 29/05/2023

^[2] Le Sniil suspend jusqu’à nouvel ordre sa participation à la vie conventionnelle – communiqué de presse – 12/05/2023

[3] L’IFD passerait de 2,50€ à 2,75€