Loi infirmière, travaux avec la CNAM et PLFSS 2025 : le Sniil renforce son engagement pour la profession

Ivry-sur-Seine, le 5 novembre 2024 – Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), a tenu une conférence de presse ce jour pour aborder les actualités liées à la profession. Parmi les thématiques abordées : la future loi infirmière, les avancées des travaux avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), ainsi que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025.

Annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier lors de son discours de politique générale, la loi infirmière a tenu une place importante dans les échanges. En effet, ce texte est attendu de longue date par la profession. Le Sniil œuvre activement depuis des semaines pour voir la proposition de loi s’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée. Nous avons multiplié les rencontres avec les parlementaires afin de les sensibiliser aux critères essentiels de cette loi, mais également pour veiller à ce qu’elle reflète bien les besoins et les attentes des infirmières et infirmiers libéraux. Une profession en perte de sens, dont la démographie est en danger et qui a donc cruellement besoin d’un regain d’attractivité.

Les travaux en cours avec la CNAM ont également tenu un rôle central au cours de la conférence. Le Sniil est revenu sur les orientations des groupes de travail du printemps dernier. Attendue très prochainement, nous avons évoqué le contenu de la circulaire et notamment les accords que nous avons pu trouver avec la CNAM. Une circulaire qui porte sur une harmonisation et une simplification de facturation en vue de prévenir le risque d’indus, notamment vis-à-vis des prescriptions médicales mal rédigées. On notera ici qu’il s’agit d’un premier pas vers un allègement des démarches administratives, véritable frein à la simplification de l’exercice pour les infirmiers libéraux. Cependant, la profession reste toujours dans l’attente de négociations conventionnelles, notamment pour la revalorisation de la lettre clé AMI, dont le tarif n’a pas évolué depuis 2009, des déplacements, ainsi que la valorisation de nouvelles compétences avec en ligne de mire l’infirmier référent. Le Sniil a renouvelé son souhait de ne pas attendre la publication de la loi infirmière pour entrer en négociation, notamment au regard de l’instabilité politique ambiante.

Enfin, cette conférence de presse a été l’occasion de revenir sur le PLFSS 2025. Cette année, notre syndicat a proposé cinq amendements qui ont tous été portés par les députés, mais qui ont malheureusement fait l’objet d’une irrecevabilité. Une décision incompréhensible lorsque l’on sait que ces amendements permettaient de fluidifier les parcours des patients et ainsi d’améliorer la prise en charge. Le Sniil a renouvelé son inquiétude quant à la volonté de ce PLFSS de vouloir mettre à mal la vie conventionnelle en donnant la possibilité au Directeur de la CNAM de revenir unilatéralement sur des tarifs conventionnés, même si pour le moment la profession infirmière n’est pas concernée.

Que ce soit sur le plan législatif ou conventionnel, de forts enjeux se présentent pour la profession. Le Sniil reste mobilisé et ne néglige pas ces efforts pour défendre avec conviction et détermination la profession.