Proposition de loi infirmière : des amendements inadaptés retirés, le Sniil reste en alerte

Ivry-sur-Seine, le 5 mars 2025 – Alors que de nombreux amendements à la proposition de loi infirmière avaient été déposés, le Sniil est intervenu rapidement auprès des parlementaires et certains amendements, parmi les plus ubuesques, ont été retirés. En effet, le texte représente une avancée essentielle pour la profession, des ajouts inappropriés risquent d’en altérer la portée et d’en retarder l’adoption. Le Sniil maintient sa position : éviter toute dispersion qui compromettrait l’aboutissement de cette loi dans un contexte politique instable.

Des amendements allant à l’encontre de la profession avaient été déposés, renvoyant certaines compétences propres aux infirmiers à des prescriptions médicales ou bien à l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Grâce à une réaction immédiate auprès des acteurs concernés, le Sniil a contribué à faire retirer ces amendements qui constituaient une régression inacceptable pour la profession.

Reste la problématique des amendements hors sujet qui ont été déposés. Bien que relevant de réelles difficultés de la profession ils relèvent d’autres dispositifs et ne doivent pas venir polluer le débat sur une loi dont l’objectif est avant tout la reconnaissance du rôle infirmier. Toutefois, le Sniil reconnaît la cohérence des amendements visant à substituer l’avis de l’Académie nationale de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé ou relatifs à l’accès direct.

Cette réforme est attendue depuis de nombreuses années par la profession infirmière, son adoption permettra notamment le lancement de nouvelles négociations conventionnelles, essentielles pour les infirmiers libéraux dont les lettres clé sont gelées depuis 2009.

Le Sniil rappelle que cette proposition de loi constitue une avancée majeure pour la profession. Elle doit permettre de redonner du sens au métier tout en répondant aux besoins d’accès aux soins, véritable enjeu pour notre système de santé. Nous appelons donc les parlementaires à la vigilance et à la responsabilité : cette loi ne doit pas être dénaturée par des amendements qui en détourneraient l’objectif premier. Le Sniil ne relâche pas son engagement et maintient ses échanges avec les différents groupes parlementaires et instances. Le syndicat sera aussi présent lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale le 10 mars prochain.

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