Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Les communautés remplissent trois missions principales :

• améliorer l’accès aux soins des patients sur leur territoire ;
• organiser les parcours pluriprofessionnels autour du patient ;
• mettre en œuvre des actions de prévention ;
• anticiper la gestion des crises sanitaires.

Une CPTS a pour vocation d’être une organisation de coordination à la main des professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques du territoire. Les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique.

Ces communautés ont été mises en place à partir de 2016 par la loi de modernisation du système de santé, et au cœur de « ma santé 2022 ».

L’activité des CPTS est organisée par l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé par l’Assurance Maladie et certains syndicats représentatifs des différentes professions de santé, dont le Sniil.

Le premier ACI a été signé le 20 juin 2019. Les objectifs de cet accord sont l’amélioration de l’accès aux soins et le développement de l’exercice coordonné. Cet accord a été complété par un avenant signé le 20 décembre 2021. Ces textes détaillent et cadrent :

• les modalités de contractualisation des communautés professionnelles à l’ACI;
• les missions ;
• le financement conventionnel ;
• le montant des financements alloués ;
• les modalités de versement du financement.
  
  Pour en savoir plus, consultez la rubrique « accord conventionnel et interprofessionnel pour les CPTS » sur le site de l’Assurance Maladie.
  
  Pour en savoir plus sur les CPTS, consultez l’article « Les communautés professionnelles territoriales de santé » sur le site de l’Agence Régionale de Santé.