Ouverture des groupes de travail à la CNAM : beaucoup d’attentes … pas de temps à perdre

Paris, le 18 avril 2024 – L’urgence de la situation dans laquelle se trouvent les infirmiers libéraux aurait elle enfin été entendue par les tutelles ? Le Ministre de la Santé s’est offert, dimanche, une tribune pour faire le point sur la situation et la CNAM débute ce jour le premier groupe de travail, prévu dans une lettre du Directeur Général adressée aux syndicats, à la suite de sa rencontre avec ces derniers.

Lors d’un entretien exclusif à la Tribune du dimanche[1], Frédéric Valletoux revient sur les nombreuses raisons qui mettent les Idel sous tension, affirmant notamment que « le métier d’infirmier doit être mieux reconnu ». Le Ministre admet que notre décret de compétences, qui date de 20 ans « constitue une approche obsolète » de notre profession. Pourtant, plusieurs décrets concernant l’évolution de notre métier sont toujours en attente de publication. C’est notamment le cas pour celui permettant la création du statut d’infirmier référent et celui permettant l’accès direct à l’IPA sur lesquels Frédéric Valletoux promet de donner « un gros coup d’accélérateur ».

Le Ministre de la Santé a aussi exprimé sa volonté de « faire évoluer la loi pour créer la consultation en soins infirmiers et ouvrir un droit à certaines prescriptions ». Rien de nouveau, Frédéric Valletoux avait déjà présenté cette volonté lors de nos rencontres[2] du 21 février et le 04 avril. Bien que le Sniil partage ces ambitions, que nous portons depuis de nombreuses années, nous attendons maintenant que le ministère passe à l’action. Il peut s’écouler des mois, voire des années avant qu’une loi, ou même des décrets, puissent prendre vie. C’est aujourd’hui que la profession souffre, c’est maintenant qu’il faut apporter des solutions !

Comme annoncé par le Ministre dans son entretien exclusif, la réunion de cadrage en vue des futurs groupes de travail avec la CNAM s’est tenu ce jeudi 18 avril. Il y aura donc bien 4 thématiques examinées jusqu’à mi-juillet :

Contrôles et modalités d’indus
Clarification sur les actes associés au BSI et impact sur les patients lourds
Nouvelles compétences (application de la loi Rist, infirmier référent, permanence des soins ambulatoires)
Transition écologique et mesures anti-gaspillage

Composé des membres des trois syndicats représentatifs et des représentants de la CNAM, ces groupes de travail vont permettre de préparer les négociations qui pourraient en découler.

Ces groupes de travail vont malgré tout dans le bon sens et sont issus des discussions que nous avons pu avoir avec la CNAM ces dernières semaines[3]. Nous regrettons, cependant, l’absence de discussions autour de l’inflation, qui impacte fortement les infirmiers libéraux. Le Sniil souhaiterait pouvoir débuter les négociations très rapidement afin de pouvoir sortir rapidement les Idel de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. Entamer des négociations en fin d’année, signifierait devoir attendre, au mieux, le 2^ème semestre 2025 pour obtenir une revalorisation. Cela n’est pas tolérable, nous ne pouvons accepter de laisser ces femmes et ces hommes qui se rendent chaque jour au domicile des patients pour les soigner, s’enfoncer dans une situation financière difficile. Il est urgent d’agir concrètement en faveur d’une profession qui lutte au quotidien pour faire tenir le système de santé debout.

^{^[1]} Frédéric Valletoux : « Nous allons créer la consultation en soins infirmiers » – La Tribune du dimanche – 14/04/2024

^{^[2]} Mobilisation du 04 avril : une rencontre ministérielle en deçà des attentes – communiqué de presse – 05/04/2024

^{^[3]} Le Sniil reçu par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie – article – 27/03/2024