L’association

S’associer, c’est trouver une organisation commune, mutualiser ses moyens, notamment la patientèle. Elle peut également concerner les honoraires. Elle peut prendre différentes formes :

► La Société Civile de Moyens (SCM)

Son objet est la fourniture de moyens(personnel, locaux, matériel …) à ses membres afin de faciliter l’exercice de leur profession.

Les associés mettent en commun certains moyens d’exploitation de leur activité afin d’en mutualiser le coût. Ils conservent une totale indépendance au titre de leur activité professionnelle : il n’y a ni partage de bénéfice ni clientèle commune, mais seulement contribution aux frais communs.

► La Société Civile Professionnelle (SCP)

Une SCP est une société de personnes qui permet aux professionnels exerçant une profession libérale réglementée de s’associer au sein d’une structure juridique. Cette structure permet aux personnes qui exercent une profession libérale de s’associer entre eux, tout en conservant leur indépendance dans leur activité.

La société civile professionnelle est composée de deux associés au minimum de la même profession. À la création, aucun minimum de capital social n’est requis.

Les associés sont responsables solidairement des dettes et des actes professionnels sur leur patrimoine personnel. Les bénéfices non commerciaux de la SCP sont soumis à l’impôt sur le revenu des dirigeants, dont le régime social est celui des travailleurs non-salariés.

La loi prévoit que la gérance de la SCP est exercée par un ou plusieurs gérants, qui doivent obligatoirement être associés de la société. Si rien n’est prévu dans les statuts, tous les associés sont désignés gérants de la société.

► La Société d’Exercice Libéral (SEL)

Une société d’exercice libéral (SEL) est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques ou morales pour l’exercice d’une profession libérale réglementée. Tout comme les SCP, les SEL sont des sociétés civiles. Mais contrairement aux SCP, les SEL sont des sociétés de capitaux, constituées sur la base des capitaux apportés par les associés (apport en numéraire ou en nature).

Les SEL peuvent prendre diverses formes :

• SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) : c’est la forme la plus répandue, qui rappelle le principe de la SARL. La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, et les gérants majoritaires relèvent du régime des travailleurs non salariés.
• SELURL (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée) : il s’agit d’une SELARL à associé unique, seul gérant. La SELURL est soumise à l’impôt sur le revenu (catégorie des BNC) mais peut opter pour l’impôt sur les sociétés.
• SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée) : à l’image des SAS, c’est une structure souple qui offre une grande liberté statutaire. Idéale pour les projets prévoyant des investissements importants, ses dirigeants sont assimilés-salariés.
• SELASU (société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle) : il s’agit d’une SELAS à associé unique, seul dirigeant.
• SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme) : c’est une société qui fonctionne sur le modèle de la SA.
• SELCA (société d’exercice libéral en commandite par actions) : c’est une forme très rare.