Interprétations des textes par les CPAM : le Sniil monte au créneau

La chasse aux indus fait rage au sein des CPAM, tout est bon à interprétations. Démunis face aux indus injustifiés, les IDEL n’hésitent pas à faire remonter l’information au Sniil. Chaque jour, nous signalons à la CNAM ces interprétations de textes hasardeuses. En voici quelques exemples.

Encore des problèmes avec la vaccination

Parmi les interprétations de textes farfelues que l’on nous fait parvenir, beaucoup portent sur la vaccination. En effet, certaines CPAM estiment que si l’acte est sur prescription médicale, il est alors coté AMI 1. Or, les textes disent clairement que pour les actes de vaccination, il faut coter AMI 2.4 (si le patient dispose d’une prescription médicale) ou AMI 3.05 (si le patient ne dispose pas de prescription médicale alors que le vaccin est à prescription médicale obligatoire).

Des demandes incohérentes pour les BSI

La réglementation en vigueur autour du BSI semble également poser problème aux CPAM. Elles sont de plus en plus nombreuses à demander à ce que la durée soit stipulée sur les ordonnances. Un non sens puisque les textes stipulent bien que les ordonnances sont valables 1 an et que le professionnel à l’origine du BSI est compétent pour réaliser un BSI intermédiaire si besoin. Autre ineptie, certaines CPAM requièrent que la notion de dépendance soit stipulée alors que, par définition, le BSI est un outil d’évaluation de la dépendance du patient par l’IDEL. Pire encore, la CPAM du 04 va encore plus loin dans l’incohérence en remettant une notion de temps au BSI alors même que cette notion a été abrogée avec la forfaitisation. Nous avons également constaté que certaines CPAM exigeaient que le domicile du patient soit stipulé ou bien estimaient que la seule notion de BSI sur la prescription était insuffisante. Pour rappel, la prescription doit comporter à minima la réalisation d’un BSI par l’infirmier. Aucune autre mention n’est indispensable pour permettre à l’IDEL de réaliser le BSI qui sera transmis automatiquement au médecin prescripteur.

Bien que la lutte contre la fraude soit nécessaire, ces contrôles incessants et injustifiés pénalisent fortement la profession. Le Sniil ne cesse de faire remonter ces incohérences auprès de la CNAM qui à son tour interpelle les CPAM concernées. Ainsi, un rappel sur l’interprétation correcte des textes est réalisé et les indus injustifiés sont annulés. Il n’est pas tolérable qu’une mauvaise lecture des textes sanctionne injustement les IDEL. Ces incompréhensions font perdre du temps à toutes les parties prenantes, mais surtout entrainent une perte de confiance chez les professionnels de santé.

Si vous êtes victime d’une mauvaise interprétation des textes réglementaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail sniil@sniil.fr.