Infirmier référent : qu’attendons-nous pour publier le décret ?

Ivry-sur-Seine, le 26 juin 2024 – Malgré l’arrêt des travaux législatifs, de nombreux textes réglementaires concernant les médecins ou encore les pharmaciens sont publiés, laissant une nouvelle fois de côté les infirmiers. Le Sniil appelle le Ministre de la santé, Frédéric Valletoux, à publier le décret relatif à la mise en œuvre du statut d’infirmier référent.

Issu de la loi sur l’accès aux soins adoptée le 18 décembre 2023[1], le statut d’infirmier référent attend toujours la publication du décret d’application venant rappeler les missions et les modalités de désignation. Pour rappel, l’infirmier référent pourra être désigné par les patients âgés de seize ans ou plus, souffrant d’une affection longue durée et nécessitant des soins infirmiers. Pour les patients mineurs, l’infirmier référent pourra être désigné par l’accord d’au moins un des parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Ce texte constitue une avancée majeure pour la profession puisqu’il place l’infirmier libéral comme un acteur clé dans la prévention, le suivi et le recours aux soins[2].

Le Sniil défend, depuis de nombreuses années, la création de ce statut. Nous nous étions d’ailleurs mobilisés sur les modalités de désignation afin de reconnaître pleinement la responsabilité de l’infirmier, et nous avons été entendus par le ministère. Désormais, il est urgent de faire paraitre ce texte afin de pouvoir entamer les discussions avec l’Assurance Maladie sur les missions attribuées à l’infirmier référent, notamment dans le cadre des groupes de travail en cours.

Etant déjà grandement touchée par l’inflation, puis par la dissolution de l’Assemblée nationale mettant à l’arrêt les travaux sur le projet de loi visant à la refonte du métier[3], un geste émanent du ministère est indispensable pour la profession. Il n’est pas tolérable que les infirmières et infirmiers soient à nouveau les grands oubliés du système de santé. Le Sniil demande donc au Ministre de la santé, Frédéric Valletoux, d’accélérer les démarches quant à la publication du décret relatif au statut d’infirmier référent.

Contact presse

John Pinte, Président National Sniil

06 70 79 56 96

communication@sniil.fr

^[1] Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

^[2] Adoption de la loi sur l’accès aux soins : enfin un statut d’infirmier référent – communiqué de presse – 19/12/2023

^[3] Dissolution de l’Assemblée nationale : une profonde inquiétude pour l’avenir de la profession – communiqué de presse – 10/06/2024