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Le 2 décembre, une réunion concernant le bilan des négociations des accords locaux sur les indemnités kilométriques (IK) a eu lieu entre la CNAM et les syndicats représentatifs de la profession. Le Sniil fait le point sur la situation…

Dans le cadre de l’avenant 6, des règles pour l’application des indemnités kilométriques devaient être défini pour une application dès 2020. La crise sanitaire a retardé la reprise des discussions autour de la définition du cadre des IK. C’est en mai 2021 qu’un accord entre la CNAM et les syndicats représentatifs a été trouvé, ouvrant des négociations à l’échelon du département.

Les objectifs de ces accords locaux sont d’adapter les règles des IK aux spécificités de chaque territoire, notamment sur la définition « d’agglomération », les dérogations à la loi montagne ainsi que l’adaptation de la règle du « professionnel de santé la plus proche ». Les accords locaux devaient être signés au plus tard au 1er décembre 2021.

Une synthèse de ces négociations au 2 décembre montre que seule la moitié des départements sont arrivés à une proposition d’accord.

Le Sniil regrette le manque d’engagement de certaines CPAM dans l’ouverture de ces discussions voire du manque de volonté d’avancer. Des discussions vont être abordées au niveau national afin que ces accords départementaux soient rapidement conclus.