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Comme prévu dans l’avenant n°6, trois nouveaux actes consacrés au suivi post-opératoire à domicile sont inscrits à la NGAP et peuvent être mis en application depuis ce 1er janvier 2021. Un 4e acte devrait suivre d’ici peu. Le déploiement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour les personnes âgées de plus de 85 ans est, quant à lui, gelé : mais cet outil n’est pas remis en cause pour autant. Le montant des forfaits reste d’ailleurs inchangé…

Depuis ce 1er janvier 2021, un article 7 intitulé « Soins post-opératoires à domicile selon protocole » est venu enrichir le titre XVI « Soins infirmiers » de la NGAP.

En son sein, 3 nouveaux actes s’appliquent d’ores et déjà dans les conditions énumérées en cliquant ici.  Il s’agit de : 

  • surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile
  • changement de flacon de redon ou retrait post-opératoire de drain
  • retrait de sonde urinaire.

Le 4e acte intitulé « surveillance de cathéter péri-nerveux pour analgésie post-opératoire » s’appliquera dès la révision du décret de compétences infirmières. En attente depuis 18 mois malgré les relances répétées du Sniil, cette procédure devrait être effective d’ici peu puisque le Conseil d’Etat étudiera cette question à la mi-janvier pour signature et parution au Journal Officiel dans la foulée.

Rappelons qu’en 2019, 59% des interventions chirurgicales ont été réalisées en ambulatoire (contre 52% en 2015). Il était donc grand temps que le rôle grandissant joué par les Idels dans la prise en charge des patients en sortie d’ambulatoire soit non seulement reconnu, mais aussi valorisé. L’avenant n°6 en a, enfin !, ouvert la porte…

Reste que ce même avenant n°6 prévoyait aussi au 1er janvier 2021 le déploiement du BSI aux personnes âgées de plus de 85 ans. Mais l’Assurance Maladie a constaté que les dépenses sur cet acte ont été supérieures aux prévisions. Résultat : la clause de revoyure a été déclenchée, ce qui implique qu’il faudra ouvrir une nouvelle négociation avant de passer à l’étape suivante. Pour l’heure, aucune date n’a été fixée : ce qui n’est pas étonnant vue l’urgence sanitaire actuelle. On peut, toutefois, penser que la discussion autour de la loi grand âge et autonomie prévue à la fin de l’été 2021 sera l’occasion d’inscrire  les Idels au cœur de la prise en charge de la dépendance…

De ce fait, à ce jour :

  • le déploiement du BSI est gelé
  • l’outil BSI peut toujours être utilisé pour les patients âgés de 90 ans et + avec application de la tarification au forfait
  • le montant des forfaits reste inchangé
  • la prise en charge des personnes âgées dépendantes de 85 ans et + peut toujours se réaliser sur le mode habituel, au moyen de séances AIS.