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Depuis le 9 novembre, les négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers libéraux ont repris. En ligne de mire : la signature d’un avenant n°8 à la convention. Mais les conditions d’un accord ne sont, pour l’instant, pas réunies…

Conformément aux conclusions du Ségur de la Santé, les négociations conventionnelles entre Assu­rance Maladie et syndicats infirmiers libéraux représentatifs se concentrent, pour l’heure sur le télésoin. Mais la marge de manœuvre pour ces négociations est très réduite. En effet :

  • le Ministère de la Santé a imposé dans sa lettre de cadrage que les actes en télésoin devaient être déjà inscrits à la NGAP… Il n’y aura donc aucune création de nouveaux actes ! En pratique, seuls quelques actes seraient donc concernés actuellement : séance à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient BPCO, télésuivi patient Covid, surveillance et observation d’un patient insulino-traité, prolongation PRADO insuffisant cardiaque…

  • le télésoin devrait être obligatoirement réalisé, selon l’Assurance Maladie, en vidéotransmission (excluant le seul audio)

  • un seuil maximum d’activité en télésoin dans l’activité globale de l’Idel serait fixé

  • la réalisation du télésoin se baserait sur un principe de territorialité pour permettre le recours à des soins en présentiel si la situation l’exige, mais aussi pour s’assurer que des professionnels d’une zone ne captent pas des patients d’un autre territoire.

Le Sniil a déjà exprimé auprès de l’Assurance Maladie, comme auprès d’Olivier Véran (présent en visio lors de l’Assemblée Générale du Sniil), son incompréhension face à la réduction du champ du télésoin qui se prépare. De même, pas question, non plus, de penser à l’intégration de la télé-expertise puisque, selon l’Assurance Maladie, un problème réglementaire s’y oppose.

Face à cette situation, le Sniil se réserve donc la possibilité de refuser de signer un avenant sur le télésoin vide de sens.

L’autre grand sujet de ces négos devait concerner le BSI. Pour l’heure, aucune avancée, ni recul sur le sujet. Une réunion spécifique devrait être programmée avant fin 2020.