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Dès le 1er juillet 2021, un nouveau dispositif commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pourrait bien voir le jour. Il prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pendant les 90 premiers jours. Les Idels sont évidemment concernées...

La 1ère vague de la Covid-19 a mis en lumière les difficultés rencontrées par de nombreux professionnels libéraux en raison de l’absence d’indemnités journalières (IJ) pendant 90 jours. Rares sont, en effet, ceux qui disposent de la trésorerie suffisante pour rester trois mois sans aucun revenu… d’où la mise en place d’assurances privées auxquelles les infirmières libérales sont fortement incitées à souscrire.

Face à cette situation, les deux organisations représentatives des professions libérales que sont l’UNAPL et la CNPL ont demandé au gouvernement d’agir rapidement. L’amendement n°2699 au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021 déposé et soutenu par le gouvernement a alors été adopté (cliquez ici pour le lire). Il prévoit la création d’un dispositif obligatoire d’indemnités journalières unique en cas d’arrêt maladie pour tous les professionnels libéraux (hormis les avocats) pendant les 90 premiers jours.

En pratique, ce nouveau dispositif :

  • viendrait pour les infirmières libérales en complément du Régime Invalidité de la CARPIMKO

  • ferait l’objet de la création d’une nouvelle cotisation : cette dernière serait proportionnelle au revenu, avec un taux qui serait déterminé par décret ministériel après avis de la CNAVPL. Un plancher de cotisation serait également déterminé

  • permettrait le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie après un délai de carence minime. Leur montant serait proportionnel au revenu dans la limite d’un plafond et une durée maximale de versement serait fixée

  • serait piloté par la CNAVPL, avec un versement des indemnités journalières effectué par les CPAM et un recouvrement de la nouvelle cotisation par les URSSAF

  • serait opérationnel au 1er juillet 2021

  • n’empêcherait pas de pouvoir cotiser à une assurance privée en sus.

Pour information et comparaison, ce dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie existe déjà pour les commerçants-artisans. La cotisation s’effectue alors à hauteur de 0,85% du revenu professionnel dans la limite de 205 608€, avec un montant minimum de cotisation de 140€/an. Les IJ perçus après 3 jours de carence s’élèvent alors à 56,35€/jour, avec une durée maximale de versement de 3 ans pour une ALD.