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Les centres de santé ADN Santé connaissent un très fort développement depuis quelques mois. Alerté, le Sniil a aussitôt réagi. Après avoir averti l’Assurance Maladie en Commission Paritaire Nationale, le Sniil s’est ensuite tourné vers le Ministère de la Santé et certains députés. Le 23 octobre 2020, une 1ère étape décisive a été franchie…

Pour le Sniil, les centres ADN Santé sont source de concurrence déloyale pour les infirmières et infirmiers libéraux… Mais ils pourraient bien, aussi, engendrer de fortes dérives en termes de dépenses pour l’Assurance Maladie.

Forts de ces deux arguments et face à cette double menace, le Sniil a donc demandé au Ministère de la Santé d’intervenir. Les conseillers du Ministre ont alors proposé d’agir par le biais d’un amendement au sein du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2021) lors d’une séance de discussion à l’Assemblée Nationale.

Dans la plus grande discrétion, le Sniil a alors aidé à l’écriture de cet amendement, tout en contactant plusieurs députés pour obtenir leur soutien…. Et le 23 octobre 2020, l’amendement n°2716 (visible ici) déposé par le gouvernement a été discuté puis adopté (voir vidéo de la discussion parlementaire à 3h33’40’’ ici) : il permet d’inclure tous les centres de santé infirmiers dans les mesures de régulation du conventionnement notamment dans les zones sur-dotées.

Une première étape dans le processus de blocage des centres ADN Santé a donc été franchie. Reste que  ce texte doit, désormais, être adopté au Sénat puis le PLFSS promulgué.

En attendant, les centres ADN Santé ont donc encore le droit de s’installer et d’embaucher… mais dès promulgation de la Loi, les centres qui seront déjà installés auront, comme tous les Idels, obligation de réaliser 70% de leur activité sur leur zone d’installation… Les cadres Sniil présents en Commission Paritaire Départementale sauront le faire respecter !

Rappelons que les centres de santé ne sont plus soumis à agrément avant ouverture ni même contrôle de conformité depuis la loi de 2009 portée par les seuls pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle ils ne pouvaient pas être intégrés dans la régulation démographique conventionnelle. Contrairement à ce qu’un autre syndicat infirmier libéral affirme, l’avenant n°6 n’est donc absolument pas en cause dans le développement des centres ADN Santé... !