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ADHÉSION :

Problèmes personnels, relationnels, conflits, litiges, refus des soins, nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver l'arrêt prématuré des soins soit de votre fait, soit du fait de votre patient.

En effet, vous pouvez en tant qu'infirmière être contrainte de cesser les soins ; mais si le patient vous annonce qu'il souhaite arrêter les soins afin de faire appel à une autre infirmière, sachez qu'il est dans son droit comme le prévoit le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers.

Art 8 : « L'infirmier doit respecter le droit du patient de s'adresser au professionnel de santé de son choix »

Art 26 : « L'infirmier agit en toutes circonstances dans l'intérêt du patient »

Art 30 : « Dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l'article 41 ci-après »

Art 41 : « Si l'infirmier décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, ou se trouve dans l'obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers (…). Dans ce cas, ou si le patient choisit spontanément de s'adresser à un autre infirmier, l'infirmier remet au médecin prescripteur les indications nécessaires à la continuité des soins. Le cas échéant, il transmet au médecin désigné par le patient ou par ses proches et avec leur accord explicite la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers »

En pratique, même si ce n'est pas une obligation, et pour anticiper tout problème ultérieur, il est préférable d'écrire au patient ou à son référent, et au médecin prescripteur, un courrier explicatif en recommandé, avec accusé de réception, en y joignant la liste des infirmiers du département (ou la photocopie des pages jaunes de l'annuaire)

Car la précision "sous réserve de ne pas nuire au patient" a son importance.

Selon l'état du patient et la densité des cabinets alentours, il convient de donner un délai suffisant (un mois minimum) à la famille afin qu'elle s'organise et que en aucun cas, la santé du patient ne soit pas mise en danger.

Dans ces conditions, un infirmier ne peut pas être sanctionné s'il décide de cesser les soins.

Quant à la DDASS et le Conseil de l'Ordre des médecins, ce sont statistiquement les deux instances saisies en premier lors de litiges entre familles et infirmiers. Ils vérifieront d'abord que les textes sont appliqués et la déontologie respectée, avant d'examiner plus avant le litige.

APEI

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