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ADHÉSION :

Le Code de la santé publique, dans son article L.4314.3 stipule que les infirmiers et infirmières sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux art 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Art. 226-13 du Code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est le dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

Art 226-14 du Code pénal : «Ces dispositions légales ne sont pas applicables dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret, ni à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations, de sévices, d’atteintes sexuelles dont il a eu connaissance ; et qui ont été infligées à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique».

De plus, l'article 223-6 du même Code Pénal précise: "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient de le faire est puni (…).
... Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provocant un secours".

Ce cas peut donc parfaitement constituer une dérogation au secret professionnel.

APEI

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