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ADHÉSION :

Infirmière remplaçante, j’ai travaillé pour divers cabinets avec mes feuilles, mais la caisse les rejette sous prétexte que le statut de collaboratrice n’existe pas et que je n’ai pas le droit de travailler en dehors du cabinet où j’ai mes feuilles. En a-t-elle le droit ?

Il convient tout d’abord de faire une mise au point sur les notions de remplacement et de collaboration.

Le remplacement est consécutif à une indisponibilité momentanée (congés annuels, vacances, maladie, formation continue, maternité). Il fait l’objet d’un contrat obligatoire. La remplaçante travaille sur les feuilles de la titulaire pendant la durée du remplacement.

La collaboration est faite pour répondre à une surcharge de travail. Elle fait l’objet d’un contrat de collaboration, qui ne peut excéder un an. La collaboratrice est déclarée comme infirmière libérale avec son propre lieu d’exercice et ses propres feuilles

Extrait du décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS

Article 43 : « Le remplacement d'un infirmier ou d'une infirmière est possible pour une durée correspondant à l'indisponibilité de l'infirmier remplacé.

L'infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe ».

Article 34 : « L’infirmier libéral ne doit avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel. Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d’exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attestés par le préfet du département, le justifient ».

Cette consoeur intervient sur plusieurs cabinets ce qui contrevient à l’art 43 car il est clair qu’elle remplace plus de deux infirmières à la fois.

En outre, dans ce cas précis la raison du litige est liée à la notion de lieu d’exercice puisque la Caisse lui précise qu’elle n’a pas le droit d’exercer en dehors du cabinet où elle a ses feuilles.

Il faut savoir que le lieu d’exercice professionnel est déterminé par l’autorisation délivrée par le préfet du département à l’infirmière qui lui en fait la demande.

L’art L 478 du code de la santé publique impose à tout infirmier libéral de s’inscrire sur une liste départementale.

Un même infirmier ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale ; cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice

Il ressort que par définition, si cette professionnelle est en collaboration avec une autre infirmière elle prend son adresse professionnelle, sauf s’il s’agit d’une convention particulière, le cas échéant elle a donc une seconde adresse professionnelle.

APEI

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