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ADHÉSION :

Démarche qualité ?
8 septembre 2016

Depuis quelques temps, une offre d’adhésion à une charte qualité circule au sein de la profession infirmière libérale. Cette démarche n’émane pas de l’Etat, du Ministère, d’un organisme certificateur indépendant, ou même de l’Ordre Infirmier, pourtant seul habilité de par la Loi à vérifier si l’infirmière demandant son inscription au tableau répond aux critères officiels demandés.

De plus, elle repose uniquement sur une auto-évaluation, sans vérification ni contrôle par organisme certificateur. Elle ne s’inscrit donc pas dans une démarche reconnue officiellement (cf. encadré).

L’apparition de cette proposition incite donc à se poser quelques questions :

  • comment l’Etat (seul habilité à décerner des labels) et/ou l’Ordre Infirmier réagiront ils à son lancement ?
  • quel bénéfice réel pourront en tirer les infirmières libérales y adhérant ?

Car rappelons que le Code de Santé Publique interdit d’exercer la profession « comme un commerce » et, donc, limite les mentions aux seuls « nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité » quel bénéfice pourront en retirer les patients ?

Les seuls critères officiels de compétence reconnu des Idels reste, en effet, la détention du diplôme d’Etat, l’inscription à l’Ordre mais aussi l’obligation de formation continue par le DP.

Enfin, à quels risques de confusion et d’image s’expose, à terme, l’ensemble de la profession infirmière libérale avec la mise en place de cette démarche non reconnue officiellement ?

Face à cette situation, le Sniil met donc en garde les infirmières libérales qui souhaiteraient adhérer à cette proposition.

Réservés aux mentions officielles,  les labels sont des normes développées en France au niveau de l’Etat. Mises en place par différents ministères, ils sont destinés à promouvoir le niveau de qualité d’un produit ou d’un service. Leur attribution s’effectue après une démarche longue et exigeante : établissement d’un cahier des charges officiel ; mise en place au sein des entreprises candidates des conditions permettant de respecter ce cahier des charges ; audit puis évaluation par un organisme certificateur indépendant et agrée par l’Etat ; puis contrôles réguliers. A noter : à la différence des pseudo-appellations, mentions, prix, diplômes, distinctions et agréments non reconnus officiellement, aucune démarche financière n’est demandée pour acquérir un label.

APEI

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