En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies...

CONTACT : APPLI :

ADHÉSION :

Paris, 29 octobre 2015

Alors qu'il s'est jusqu'à présent toujours positionné en faveur du dialogue, le Sniil appelle toutes les infirmières et infirmiers libéraux à manifester ce 16 novembre 2015 à Paris comme en province contre la future loi Santé.

En effet, bien que présentant plusieurs articles favorables aux infirmières (voir encadré ci-dessous), le texte qui sera re-présenté à l'Assemblée Nationale ce même jour pour une lecture définitive comprend dans son article 12 une disposition totalement inadmissible : l'asservissement au sein des équipes de soins primaires des infirmières libérales, comme d'ailleurs de tous les autres professionnels de santé, au seul profit des médecins.

Prévoyant qu'« une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours », l'article 12 de la future loi de Santé réaffirme ainsi, comme l'indique le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, le « rôle de chefs de file et d'acteurs de référence dans les soins primaires » des seuls médecins, « sans lesquels la nouvelle organisation proposée ne pourra que rester lettre morte ». Ce qui se traduira, sur le terrain, par la mise en place, de fait, d'une hiérarchie entre les médecins et les autres professionnels libéraux de santé : et ce même si, selon le même rapport, les législateurs n'y croient pas…

Révélé dans le discours sur la Stratégie Nationale de Santé de Marisol Touraine du 23 septembre 2013, ce nouveau dispositif avait été dénoncé dès cette date par le Sniil comme étant un véritable « retour en arrière. Ne donnant aucune lettre de noblesse aux « paramédicaux » parmi lesquels les infirmières. Mais ré-affublant plutôt ces dernières de cornettes »… Cette opposition du Sniil à « un lien de subordination intolérable entre médecin et infirmière » n'a eu de cesse de continuer depuis lors, s'exprimant au sein de plusieurs communiqués de presse ou lors de rencontres au Ministère et au Sénat. Mieux même, le Sniil avait fait plusieurs propositions :

redéfinir l'« équipe de soins primaires » comme « un ensemble de professionnels de santé constitué » non plus autour du médecin, mais « autour du patient » inscrire les infirmières dans le 1er recours. Cette disposition demandée par le seul Sniil depuis 2009, aurait, ainsi, permis de mettre plus en avant le rôle de celles qui sont les seules professionnelles de santé à être au quotidien au domicile des patients avec, de plus, obligation de continuité des soins 24h/24h et 7j/7j.

On notera, ironiquement, que le projet de loi de retour du Sénat inclut dans le 1er recours non pas les infirmières, mais les médecins spécialistes qui, comme chacun sait, n'ont aucune connaissance du domicile des patients et sont loin d'être aussi disponibles que les infirmières libérales (article 12terA)…

Face à cette situation, et bien qu'il se soit investi de façon responsable et continue depuis plus de deux ans dans l'aménagement du projet de loi Santé (voir encadré ci-dessous), le Sniil, premier syndicat infirmier libéral de France, constate aujourd'hui que malgré toutes les promesses de la Ministre, qui avait assuré que « la coordination » entre professionnels de santé s'effectuerait « d'abord et avant tout autour du patient », les paroles n'ont pas été suivies des actes. Et qu'elles ne le seront pas… puisque selon la procédure législative accélérée choisie par le gouvernement, désormais plus aucun dépôt d'amendement, et donc d'évolution du projet de loi n'est possible.

En conséquence de quoi, et conformément à l'engagement de « vigilance » qu'il avait pris dès le 8 octobre 2013 et rappelé le 23 février 2015, le Sniil appelle les infirmières et infirmiers libéraux à montrer de façon massive leur détermination à défendre leur autonomie et à ne pas être considérés comme de simples exécutants au service des médecins.

Pour tout contact :

Annick Touba, Présidente Nationale Sniil au 06.62.69.64.91

Articles du projet de loi Santé en lecture le 16/11 concernant les infirmières

  • Article 12 qui définit les équipes de soins primaires comme un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours
  • Article 18 instaurant le tiers payant généralisé avec signature d'accords entre CPAM et mutuelles permettant de « faciliter le paiement des professionnels de santé » et l'instauration d'un « délai maximal de paiement du professionnel de santé » au-delà duquel les Caisses se verraient appliquer des pénalités de retard…
  • Article 22 qui donne la possibilité de créer à titre expérimental et pour une durée de 5 ans des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif de patients atteints de maladie chronique dans le seul but de les faire devenir autonomes (modalités à définir)
  • Article 24 obligeant les établissements de soins à la remise au praticien habituel du patient d'une « lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins »
  • Article 28 sur le Développement Professionnel Continu avec obligation de formation triennale et non plus annuelle
  • Article 29 déclarant « réputé être accompli par l'infirmier diplômé » tout acte réalisé par un étudiant Ifsi en stage en cabinet libéral et, donc, son paiement par l'Assurance Maladie
  • Article 30 créant les pratiques avancées
  • Article 33 qui autorise la prescription des substituts nicotiniques par les infirmières
  • Article 37ter qui indique que les recherches biomédicales concernant le domaine du soin ne peuvent être effectuées que sous la direction d'un infirmier ou d'un médecin
  • Article 41 sur les conventions régissant les relations entre Assurance Maladie et professionnels de santé créant des possibilités d'adaptation régionales qui ne concerneront jamais les tarifs et les rémunérations de nature forfaitaire
  • Article 43quaterA visant à étendre à tous les professionnels de santé l'interdiction de recevoir des avantages d'entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé
  • Article 53 bis donnant au patient le droit à une information sur les frais qu'elle devra engager à l'occasion d'un épisode de soin (devis).
  • Article 51octies définissant la nouvelle zone d'intervention de l'URPS Océan Indien en y intégrant Mayotte

A noter : furent supprimés dès la lecture en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale l'article qui permettait des transferts de compétences infirmières au personnel des établissements médico-sociaux (Ssiad compris), et celui qui visait à donner la vaccination aux pharmaciens en officine. Enfin, l'article 30bisA visant la suppression de l'Ordre Infirmier a lui-même été supprimé par les Sénateurs le 6 octobre.

APEI

Découvrez l'INFCI: Institut National de Formation Continue des Infirmières