En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies...

CONTACT : APPLI :

ADHÉSION :

12 juillet 2017

Une erreur s’est glissée dans la décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée au JO du 27 juin 2017 et concernant « Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ».

En effet, la dérogation à l'article 11 B des Dispositions générales n’est pas réservée aux pansements lourds et complexes du chapitre Ier du titre XVI mais concerne bien tout le titre XVI y compris les pansements lourds et complexes de l’article 5 bis du chapitre II.

Une nouvelle publication au JO devrait intervenir rapidement. Les CPAM ont été averties.

Vous pouvez d'ores et déjà appliquer ce texte selon cette disposition.

APEI

Bulletin d'inscription au Sniil

Découvrez l'INFCI: Institut National de Formation Continue des Infirmières