Fin du premier cycle de travaux à la CNAM : enfin de nouvelles perspectives pour les Idel

A l’issue de trois mois de travaux intensifs[1], la réunion conclusive de ce 1er cycle entre la CNAM et les syndicats représentatifs du 10 juillet 2024 a permis de faire le bilan sur les difficultés quotidiennes de la profession et d’établir les premières pistes d’amélioration. Pour rappel, ces travaux portaient sur les problématiques liées à la NGAP, au contrôle des indus, au BSI, à la sobriété des soins et aux nouvelles compétences.

BSI, NGAP et contrôle des indus

Dès cet été, l’outil du BSI va évoluer pour apporter davantage d’ergonomie et une simplification du suivi. Dans un second temps, l’outil permettra de rendre accessible les BSI à l’ensemble des professionnels prenant en charge le patient, de les partager avec d’autres Idel et même d’être alerté dès lors que deux BSI intermédiaires auront été réalisés. 

En septembre, de nouveaux travaux seront poursuivis, notamment sur l’élaboration d’une circulaire permettant de clarifier les problèmes de NGAP, d’interprétation des textes et d’homogénéiser les pratiques sur l’ensemble des départements. Cette circulaire portera également sur les problématiques liées au BSI et aux actes associés, les perfusions, les pansements…

Deux nouveaux outils pour les Idel

Début 2025, deux nouveaux outils verront le jour :

  • Un logiciel permettant aux médecins de prescrire correctement les soins infirmiers
  • Un logiciel aidant les Idel à coter les actes dans le respect des règles prévues dans la convention et ses avenants

Réalisés en concertation avec les syndicats, ces outils permettront de sécuriser les pratiques.

En parallèle les modalités de contrôles et d’indus seront amenés à évoluer afin d’apporter plus de compréhension, de cohérence, mais aussi de simplification dans la procédure. De larges travaux à la CNAM vont donc se dérouler dans les mois à venir afin d’être en mesure de déployer ces actions dans les meilleurs délais.

Préparation des négociations

Dès l’autonome, les nouvelles compétences (infirmier référent, participation à la PDSA, prise en charge des plaies…) feront l’objet de travaux de négociations. Notons que ces travaux auront pour contrainte les priorités énoncées par le futur ministre de la Santé. Le Sniil se tient prêt et veillera à solliciter notre nouveau ministre lorsque celui-ci sera connu. Il va sans dire que ces négociations sont fortement attendues par la profession qui espère enfin une valorisation des actes infirmiers et une reconnaissance des nouvelles compétences.

Ainsi, les travaux que nous avons entamés depuis le mois d’avril avec la CNAM et les syndicats représentatifs vont se poursuivre dès la rentrée. Le Sniil poursuit son travail de contribution pour conduire à une évolution des conditions d’exercice. La priorité sera donnée, d’un côté à la circulaire permettant l’homogénéisation des interprétations de textes, et de l’autre, à la préparation des futures négociations. L’accent sera également porté sur la sobriété des soins, un élément permettant d’apporter davantage de pertinence dans les prises en charge et, ainsi, de mettre en avant le rôle essentiel des Idel dans le système de santé. 


[1] Suite à la mobilisation des infirmiers libéraux : quelles avancées ? – article – 22/04/2024