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Consulter en version intégrale l'avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, conclu le 29 mars 2019, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et paru au Journal officiel le 13 juin 2019.

 

Cet avenant structurant pour la profession contient des mesures fortement attendues notamment sur

  • la régulation démographique,
  • l’externalisation de certains actes à taux plein (en particulier les ponctions veineuses)
  • et la reconnaissance de l’expertise infirmière.


De plus, cet avenant est de nature à sécuriser l’exercice quotidien des infirmières, entre autres par des mesures qui précisent et élargissent certains périmètres d’interventions : troubles cognitifs, facturation des déplacements, majoration de coordination, etc.


Le Bilan de Soins Infirmiers sera un outil à la main de la profession et c’est l’expertise infirmière qui déterminera la classification des patients. Les forfaits permettent de s'affranchir de la notion de temps et d’adapter les passages infirmiers à la charge en soins des patients.


La spécificité de certaines prises en charge est également prise en compte dans cet avenant : c’est le cas des soins aux enfants de moins de 7 ans, des pansements complexes et post-opératoires.

Les syndicats signataires ont oeuvré pour mettre en cohérence la nomenclature des actes professionnels avec les pratiques quotidiennes des infirmières : ceci permet enfin de facturer des actes inscrits dans notre décret de compétence et non-inscrits jusqu’à présent dans notre nomenclature (Retrait de sondes urinaires, retrait de drains, cathéter péri nerveux).