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Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire.

Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers de payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur.

- La franchise, qu’est-ce que c’est ?

C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports

sanitaires.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

- Quel est le montant de la franchise sur les actes paramédicaux ?

La franchise est de 50 centimes d’euros déduits des remboursements d’actes paramédicaux.

- Qui est exonéré de la franchise ?

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.

- Quels sont précisément tous les professionnels et les actes concernés ?

Il s’agit de tous les actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pédicures.

- Y a-t-il un plafond journalier ?

Oui, le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux. Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros par jour de franchise pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée pour un même patient par le même professionnel de santé.

- Lors d'un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc. La franchise est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l’ensemble des actes effectués lors d’un passage ?

La franchise s’applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel pour le même patient.

Par exemple, si la même infirmière passe le matin, le midi et le soir pour effectuer deux actes pour un même patient, la franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si ce sont 6 actes qui ont été réalisés.

- Si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s’applique-t-elle pour chaque séance ?

Oui, la franchise s’applique pour chaque acte dans la limite du plafond journalier de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé.

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