DASRI : traçabilité dématérialisée obligatoire !
Courant 2023, la traçabilité des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) sera faite de façon dématérialisée.
Un décret de Mars 2021[1] instaure la mise en place progressive de ce dispositif. Chaque producteur de déchets doit disposer d’un compte via le site Trackdéchets. Ce suivi dématérialisé des DASRI, initialement prévus pour le 1er janvier 2023, devient obligatoire courant 2023.
Cette plateforme numérique gratuite est développée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Chaque infirmier libéral (ou société en cas d’exercice en SCM, SELARL ..) doit se créer un compte sur la plateforme avec son nom, prénom, mail et numéro de Siret et des coordonnées de votre prestataire.
Une fois l’enregistrement réalisé, la plateforme est automatiquement alimentée par votre prestataire. Cependant, le Sniil recommande aux IDEL de se rapprocher de leur opérateur de gestion des DASRI afin de s’en assurer.
Que propose Trackdéchets ?
- Éditer soi-même ou co-éditer ses Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).
- Signer l’enlèvement de ses déchets de manière dématérialisée.
- Suivre tous les BSD en temps réel dans un tableau de bord unique.
- Disposer d’un registre réglementaire automatiquement à jour incluant tous ses BSD, quels que soient ses prestataires.
- Vérifier les autorisations réglementaires de ses prestataires déchets.
La Collecte Médicale, partenaire du Sniil, accompagne de A à Z les IDEL dans la gestion des déchets à risques infectieux. Pour en savoir plus, consultez le site internet de la Collecte Médicale.
[1] décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments