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Paris, le 17 novembre 2020.- Le 25 novembre prochain, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi n°3470 visant, soi-disant, à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». S’en suivra, le 30 novembre, un débat en séance publique pour une adoption en procédure accélérée…

L’article 1er de cette proposition de loi tend à créer une « profession médicale intermédiaire ». Accessible à tous les auxiliaires médicaux, hors aides-soignants, ce nouveau métier n’est, pour l’heure, pas défini : domaines d’intervention, conditions et règle d’exercice seront décidés par le seul Gouvernement après recueil d’avis consultatifs. Un décret verrouillera le tout.

S’insurgeant contre la création menée tambour battant d’une nouvelle profession de santé, le Sniil tient d’abord à rappeler que :

  • la profession d’Infirmière en Pratique Avancée, de niveau bac +5, a vu le jour en juin 2018 
  • de nombreux infirmières et infirmiers valident des DU (diplômes universitaires) via la formation continue, même si ceux-ci ne sont pas valorisés…
  • la loi Hôpital Patients Santé Territoire de juillet 2009 permet via son article 51 la mise en place, à titre dérogatoire, et à l'initiative des professionnels, de transferts d'actes et/ou la réorganisation des modes d'intervention auprès des patients.

Contrairement à ce que l’on veut faire croire, le « cloisonnement important des professionnels de santé avec d’une part le médecin diplômé d’un bac + 10 et d’autre part l’infirmière titulaire d’un bac +3 » n’existe donc pas.

De même, le Sniil déplore que soit avancée comme raison première de la création de cette profession intermédiaire la « démographie et la répartition sur le territoire national des professionnels de santé qui ne permet pas toujours de répondre aux besoins de santé »…

Les députés LREM et le gouvernement auraient-ils fallacieusement oublié que la profession infirmière libérale fut la première profession de santé à faire l’objet d’une régulation démographique dès 2008 ?

Exigeant le retrait de l’article 1er de la proposition de loi n°3470, le Sniil propose donc aux députés et au gouvernement de travailler plutôt sur :

  • la reconnaissance à leur juste valeur de l’intégralité des compétences infirmières
  • la réingénierie du métier d’infirmier qui permettrait d’adapter la pratique professionnelle infirmière aux besoins actuels du système de santé, tout en optimisant le temps médical
  • le développement de l’exercice coordonné pour tous les libéraux.

En janvier 2017, puis en juillet 2019, les instances politiques ont déjà créé, malgré l’opposition de plusieurs organisations représentatives de professionnels de santé (dont le Sniil), l’exercice partiel et le métier d’assistant médical. Ce qui engendra, déjà, une certaine confusion…

En ce mois de novembre, MM. les députés, M. le Ministre, pas besoin d’une nouvelle couche dans le millefeuille qu’est le système de santé actuel ! Il suffit d’optimiser ce qui existe déjà !