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Paris, 25 août 2020.- Dans un mail adressé aux infirmiers libéraux, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie informent que les premiers éléments de suivi du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) montrent une distribution des types de forfaits très éloignée de ce qui était attendu. Ou plutôt de ce que l’Assurance Maladie attendait. En effet, selon l’expérimentation menée par la CNAM, la part des forfaits BSC (lourds) devait s’élever à 25% : or, les premiers chiffres montrent une part de 40%... Ce qui n’entre plus dans l’enveloppe budgétaire prévue par la CNAM...

Pour le Sniil, cet écart n’est pas une surprise. Ainsi, selon les chiffres communiqués en Commission Paritaire Nationale des Infirmiers le 9 juillet dernier, on note qu’au 25 juin …

  • 112 897 BSI ont été réalisés. Mais est-ce étonnant quand 525 986 personnes âgées de 90 ans et plus vivent actuellement à domicile (source Insee) ?
  • 45 081 forfait « lourds » (BSC) ont été attribués. Mais est-ce surprenant quand 74 423 personnes âgées de 90 ans et plus vivant à domicile sont déclarées en GIR 1, niveau de dépendance le plus élevé (estimation DREES) ?

Lors des négociations conventionnelles, les syndicats infirmiers libéraux, dont le Sniil, avaient prévenu l’Assurance Maladie que les patients âgés d’au moins 90 ans étaient les plus fortement dépendants et que le BSI tel qu’il a été co-conçu le montrerait rapidement.

Mais à ce jour, l’Assurance Maladie s’étonne des résultats obtenus et continue de baser son raisonnement sur les seuls résultats de son expérimentation…

Or, comme l’avaient également souligné les syndicats infirmiers libéraux lors des négociations conventionnelles, cette dernière a été réalisée sur des départements peu représentatifs. En effet, une majorité d’entre eux (8 sur 11) présente un nombre inférieur, voire très inférieur, de bénéficiaires d’APA à domicile très dépendants (GIR1 ou GIR2) par rapport à la moyenne nationale… L’Assurance Maladie aurait-elle mal évalué dès le départ la situation des personnes âgées de 90 ans et plus ?

… ou découvrirait-on, enfin !, le rôle essentiel des infirmières et infirmiers libéraux dans le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ? Car, non !, les soins qu’ils prodiguent aux personnes âgées dépendantes ne relèvent pas du confort, mais sont bien des soins infirmiers indispensables… et pas seulement, comme voudraient le penser les autorités, uniquement en temps de crise (canicule, Covid-19…).

Fidèle à son engagement envers les infirmières et infirmiers libéraux, le Sniil ne lâchera donc rien sur la question du BSI. Il invite d’ores et déjà tous ceux qui seront contactés par les CPAM à propos du BSI à le prévenir : le Sniil sera à leurs côtés afin de s’assurer que l’étude annoncée en mode « accompagnement » ne se transforme pas en mode « contrôle ».