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Paris. - Après sept mois de travail, le rapport de la Mission consacrée aux bilan et propositions pour le déploiement des maisons et pôles de santé[1] vient d’être remis ce mardi 19 janvier 2010 aux trois Ministres qui l’avaient commandé[2].

Avec une bonne surprise : pour une fois, les infirmières libérales n’ont pas été oubliées… Ainsi, des différentes conclusions de la Mission, le Sniil retient tout particulièrement qu’une préconisation spécifiquement destinée aux infirmières a été émise : celle prônant qu’ « une révision de la reconnaissance des compétences et du mode de rémunération des infirmières » soit rapidement réalisée. Avec, à la clef, deux recommandations importantes : reconnaître les infirmières comme étant des professionnelles de premier recours ; mais aussi mieux valoriser leurs actes et activités en cabinet.

Par ailleurs, le Sniil remarque que la Mission prône également que chaque maison ou pôle de santé adopte obligatoirement un cadre juridique laissant « le choix aux professionnels de santé… du mode d’exercice de chacun ». Autrement dit, qu’une infirmière souhaitant s’intégrer dans un tel processus de coopération puisse rester libre de garder son statut libéral. De plus, pour qu’un établissement de coopération pluri-professionnel puisse accéder au titre de « maison de santé », la Mission demande également à ce que l’organisme respecte un cahier des charges national au sein duquel figurent deux critères obligatoires : présence d’un professionnel infirmier au sein de l’équipe ; mais aussi reconnaissance et mise en place de deux fonctions, l’une de coordination, l’autre de coopération entre professionnels de santé et monde médico-social. Deux rôles qui devront faire l’objet de nouveaux modes de rémunération (forfait par exemple) et qui, au passage, sont d’ores et déjà quotidiennement assurés par les infirmières libérales…

Enfin, le Sniil note que la Mission, sensible au devenir de la formation des professionnels de santé et de la recherche en soins primaires, recommande une autre mesure d’importance : celle « d’adopter rapidement une nouvelle réglementation prévoyant un réel statut de maître de stage » pour l’ensemble des professionnels et non exclusivement les médecins.

Alors que 81 maisons de santé, mais aussi 25 pôles de santé, c'est-à-dire sans lieu d’exercice commun, ont déjà été officiellement mis en place et que le nombre de ces structures de coopérations pluri-professionnelles ne cesse de croître(3], le rapport de la Mission consacré aux bilan et propositions pour leur déploiement constitue un vrai progrès pour les infirmières libérales. Qui, non seulement, se voient confortées dans leur statut, mais pourraient également bénéficier de réelles avancées.

Le Sniil, seul syndicat infirmier libéral qui a vraiment œuvré pour qu’avance la coopération entre professionnels de santé, se félicite donc d’avoir continuellement soutenu cette idée. Tout en attendant, désormais, que les préconisations de la Mission soient suivies des faits.

Toutefois, le Sniil regrette que la mobilisation de la profession infirmière, y compris libérale, n’ait pas été plus forte sur ce sujet. En effet, alors que la Mission prît le temps de recevoir au cours de ces sept mois plus de 51 représentants de Ministères, associations d’élus, syndicats professionnels, organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, Ordre des médecins, experts et acteurs de maisons ou pôles de santé, on note trois grands absents : l’Ordre Infirmier ; mais aussi la Fni et Convergence infirmière qui se contentèrent, tous deux, d’une simple contribution écrite.

Contact presse : Annick TOUBA Présidente Nationale Sniil

[1] Rapport remis par Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme ; Bérangère Crochemore, interne en médecine générale et ex-Présidente de l’ISNAR-MG ; Annick Touba, infirmière libérale et Présidente Nationale du Sniil ; Guy Vallancien, professeur à l’université Paris-Descartes.

[2] Ministère de la Santé ; Secrétariat d’Etat à la Politique de la Ville ; Secrétariat à l’Aménagement du Territoire.

[3] 150 structures sont dénombrées à fin 2009 par la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé