L’avenant n°6, ce n’est pas que le BSI ! C’est aussi depuis le 1er décembre 2019 et le 1er janvier 2020 :
- la revalorisation de certains actes, avec des hausses de +25% à +70% !
- l’introduction de nouveaux actes, qui permet la prise en compte de nouvelles compétences
- la sécurisation de l’exercice infirmier libéral, avec moins de risque d’indu.
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AVENANT 6 : LES REVALORISATIONS DEJA MISES EN OEUVRE |
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Sujet |
Descriptif |
Cotation |
Commentaires |
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Prélèvement sanguin |
Dérogation de l’article 11b pour tout prélèvement effectué avec un autre acte ou au cours d’une séance de soin AIS |
AMI 1,5 Taux plein |
+70% lorsque le prélèvement s’effectue avec un AIS3 ! +30% lorsque le prélèvement s’effectue avec un AMI1 ! |
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Pansements courants |
Stomie |
AMI3 |
+33% ! |
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Trachéotomie |
AMI3 |
+25% ! |
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Après chirurgie des veines avec incisions multiples, chirurgie mammaire et abdominoplastie |
AMI3 |
+33% ! +50% en cas de pansements multiples ! (AMI3+3/2, soit AMI4,5 au lieu de AMI2+2/2,soit AMI3) |
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Majoration Enfant |
Applicable sur tout acte effectué sur enfant de moins de 7 ans. Cumulable avec la MAU et la MCI |
MIE (3,15€) |
+25% à +100% selon les actes effectués ! |
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AVENANT 6 : LES NOUVEAUX ACTES DEJA CREES |
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Sujet |
Descriptif |
Cotation |
Commentaires |
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Pansements lourds et complexes : bilan de plaie |
Bilan de plaie complexe comprenant le projet thérapeutique, la réalisation du pansement et la MCI Réalisable 1 fois/an ou plus si récidive (après interruption de soins pendant 2 mois) |
AMI11 (34,65 €) |
+100% de revalorisation sur le 1er pansement !
Reconnaissance de la compétence infirmière dans la gestion des plaies ! |
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Pansements lourds et complexes : brûlures radiques |
Brûlure radique sur une surface de 2% de la surface corporelle |
AMI4+MCI (17,60€) |
N’était pas inscrit dans la NGAP ! +179% par rapport à l’AMI2 qu’il était possible de facturer jusqu’à présent ! |
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Téléconsultation |
Création de 3 actes de téléconsultations : - TLD si l’acte est effectué seul à domicile - TLL si l’acte est effectué dans un lieu dédié - TLS si l’acte est effectué lors d’une séance de soin déjà programmée Aide à l’acquisition de matériel : - 350€ pour le système vidéo - 175€ pour du matériel connecté (stéthoscope notamment) |
TLD (15€)
TLL (12€)
TLS (10€, cumulable à taux plein avec le soin) |
N’étaient pas inscrits dans la NGAP !
Télémédecine ouverte jusqu’à lors qu’aux seuls médecins et pharmaciens
Réelle opportunité pour les Idels ! |
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AVENANT 6 : MOINS DE RISQUES D’INDU |
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Sujet |
Descriptif |
Cotation |
Commentaires |
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BSI |
Forfaits journaliers pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes |
BSA BSB BSC |
Disparition de la notion de temps (AIS=30 mns) qui était source d’indu. Pas de limitation du nombre de forfaits/jour |
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Art. 10 (administration et surveillance thérapeutique orale) |
Introduction des troubles cognitifs, maladies neuro-dégénératives et apparentées Acte soumis à entente préalable au-delà du 1er mois |
AMI 1
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Disparition de la limite des seuls patients psy qui était source d’indu. Ouverture d’un champ de prise en charge plus large et étendu |
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Art. 10 (surveillance du patient lors de la mise en œuvre du traitement) |
Passage dans le cadre d’une surveillance suite à modification ou mise en route de traitement Limité à 15 passages |
AMI 1 |
Disparition de l’obligation de 1 passage/jour pendant 15 jours. Possibilité de souplesse dans la surveillance en fonction des besoins et non plus sur un temps déterminé |
