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L’avenant n°6, ce n’est pas que le BSI !  C’est aussi depuis le 1er décembre 2019 et le 1er janvier 2020 :

  • la revalorisation de certains actes, avec des hausses de +25% à +70% !
  • l’introduction de nouveaux actes, qui permet la prise en compte de nouvelles compétences
  • la sécurisation de l’exercice infirmier libéral, avec moins de risque d’indu.

AVENANT 6 : LES REVALORISATIONS DEJA MISES EN OEUVRE

Sujet

Descriptif

Cotation

Commentaires

Prélèvement sanguin

Dérogation de l’article 11b pour tout prélèvement effectué avec un autre acte ou au cours d’une séance de soin AIS

AMI 1,5

Taux plein

+70% lorsque le prélèvement s’effectue avec un AIS3 !

+30% lorsque le prélèvement s’effectue avec un AMI1 !

Pansements courants

Stomie

AMI3

+33% !

Trachéotomie

AMI3

+25% !

Après chirurgie des veines avec incisions multiples, chirurgie mammaire et abdominoplastie

AMI3

+33% !

+50% en cas de pansements multiples ! (AMI3+3/2, soit AMI4,5 au lieu de AMI2+2/2,soit AMI3)

Majoration Enfant

Applicable sur tout acte effectué sur enfant de moins de 7 ans. Cumulable avec la MAU et la MCI

MIE

(3,15€)

+25% à +100% selon les actes effectués !

AVENANT 6 : LES NOUVEAUX ACTES DEJA CREES

Sujet

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Pansements lourds et complexes : bilan de plaie

Bilan de plaie complexe comprenant le projet thérapeutique, la réalisation du pansement et la MCI

Réalisable 1 fois/an ou plus si récidive (après interruption de soins pendant 2 mois)

AMI11 (34,65 €)

+100% de revalorisation sur le 1er pansement !

 

Reconnaissance de la compétence infirmière dans la gestion des plaies !

Pansements lourds et complexes : brûlures radiques

Brûlure radique sur une surface de 2% de la surface corporelle

AMI4+MCI

(17,60€)

N’était pas inscrit dans la NGAP !

+179% par rapport à l’AMI2 qu’il était possible de facturer jusqu’à présent !

Téléconsultation

Création de 3 actes de téléconsultations :

-  TLD si l’acte est effectué seul à domicile

-  TLL si l’acte est effectué dans un lieu dédié

-  TLS si l’acte est effectué lors d’une séance de soin déjà programmée

Aide à l’acquisition de matériel :

-  350€ pour le système vidéo

-  175€ pour du matériel connecté (stéthoscope notamment)

TLD (15€)

 

TLL (12€)

 

TLS (10€, cumulable à taux plein avec le soin)

N’étaient pas inscrits dans la NGAP !

 

Télémédecine ouverte jusqu’à lors qu’aux seuls médecins et pharmaciens

 

Réelle opportunité pour les Idels !

AVENANT 6 : MOINS DE RISQUES D’INDU

Sujet

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BSI

Forfaits journaliers pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes

BSA

BSB

BSC

Disparition de la notion de temps (AIS=30 mns) qui était source d’indu.

Pas de limitation du nombre de forfaits/jour

Art. 10 (administration et surveillance thérapeutique orale)

Introduction des troubles cognitifs, maladies neuro-dégénératives et apparentées

Acte soumis à entente préalable au-delà du 1er mois

AMI 1

 

Disparition de la limite des seuls patients psy qui était source d’indu.

Ouverture d’un champ de prise en charge plus large et étendu

Art. 10 (surveillance du patient lors de la mise en œuvre du traitement)

Passage dans le cadre d’une surveillance suite à modification ou mise en route de traitement

Limité à 15 passages

AMI 1

Disparition de l’obligation de 1 passage/jour pendant 15 jours.

Possibilité de souplesse dans la surveillance en fonction des besoins et non plus sur un temps déterminé