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Paris, 30 décembre 2019.- L’avenant n°6 à la convention infirmière signé fin mars 2019 prévoit le lancement dès le 1er janvier 2020 d’une mesure majeure et novatrice dans la prise en charge à domicile des patients dépendants : le Bilan de Soins Infirmiers (BSI).1

Or, à la veille de cette mise en œuvre, l’Assurance Maladie n’est toujours pas en capacité de proposer aux infirmiers libéraux un outil fiable pour la détermination des forfaits de BSI ! En effet, dans le calcul des forfaits, certaines interventions infirmières sont sous-évaluées ou même ignorées, orientant ainsi nombre de forfaits forts en forfaits intermédiaires ou des forfaits intermédiaires vers des forfaits légers.

Soucieux de la conformité de l’avenant qu’il a signé, le Sniil a vérifié et réalisé des tests de mise en situation. C’est ainsi que, dès le 19 décembre, le Sniil a alerté l’Assurance Maladie sur les anomalies constatées, et a exigé que les dispositions de l’avenant n°6 soient scrupuleusement respectées !

Le 24 décembre, l’Assurance Maladie reconnaissait son erreur et s’engageait à la corriger au plus vite… mais prévenait que les solutions définitives ne pourraient être techniquement apportées qu’à mi-février 2020…

Face à cette situation, le Sniil exige donc de l’Assurance Maladie :

• l’application dès le 1er janvier 2020, comme il était prévu, du BSI pour les patients âgés de 90 ans et +…
• … avec possibilité d’intervention manuelle des infirmières et infirmiers libéraux sur l’outil informatique afin de pouvoir attribuer eux-mêmes le bon forfait de prise en charge
• l’absence totale de contrôle et de demande d’indus de la part des Caisses d’Assurance Maladie pour les soins de BSI tant que l’outil ne sera pas conforme
• enfin, la possibilité pour les infirmières libérales de refaire les BSI réalisés pendant cette période, sitôt l’outil conforme, afin d’assurer et de garantir l’attribution des bons forfaits.

Bien qu’ayant eu plus de 6 mois pour paramétrer correctement les outils du BSI, l’Assurance Maladie a fait preuve de légèreté et d’incompétence, mettant en péril les accords conventionnels.

Dénonçant avec force cette situation, le Sniil ne permettra pas que les infirmières et infirmiers libéraux fassent les frais de la négligence de l’Assurance Maladie et restera vigilant sur la mise en œuvre de l’avenant n°6.


1 le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est un nouveau support d’évaluation basé sur les référentiels infirmiers. Il permet à l’infirmière libérale de décrire toutes ses interventions, de définir un plan de soins adapté au patient et de favoriser la coordination avec le médecin traitant. Sa rémunération est prévue sous forme de forfaits, calculés en fonction des interventions réalisées et du profil de patient (degré de dépendance) : BSA (13€jour), BSB (18,20€/jour) et BSC (28,70€/jour).