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De nombreuses mesures de l’avenant n°6 vont s’appliquer dès ce mois de décembre. Elles permettront de sécuriser l’intervention des infirmières en retirant d’abord, la notion de temps imposée par les AIS. De même, l’extension de l’article 10 aux patients avec troubles cognitifs ne sera plus, non plus, prétexte pour certaines Caisses à réclamer des indûs. Quant au BSI, il permettra de prendre en charge des patients sans besoin spécifique de soins d’hygiène et permettra l’expression du rôle propre infirmier dans toutes ses dimensions. Enfin, le nouveau zonage imposera aux nouveaux installés qui s’installent en zone intermédiaire ou très dotées situées en périphérie des zones sur-dotées, de réaliser 2/3 de leur activité dans leur zone d’installation. Ceci sécurisera la situation de bon nombre de cabinets infirmiers.

L’autre avantage de l’avenant n°6 est celui de la revalorisation. Ainsi, certains pansements courants AMI2 passent à AMI3, soit une augmentation de 50 % de la valeur de l’acte. La création du bilan initial de prise en charge de pansement lourd et complexe met, enfin !, en avant l’expertise de l’infirmière libérale, dans la prise en charge des plaies. L’extension de la MAU à tous les actes inférieurs à AMI1,5 et la créa-tion de la MIE apportent, de plus, des valeurs ajoutées supplémentaires.

Télécharger le calendrier avec l'ensemble des mesures de l'avenant n°6 en PDF

 

1er décembre 2019

Article 10 :
extension aux troubles cognitifs
surveillance traitement per os : 15 passages maximum ; suppression restriction pour les patients diabétiques insulino-dépendants

MAU : extension aux actes AMI à coefficients inférieurs ou égaux à 1,5

Prélèvements sanguins : Dérogation Art. 11b : taux plein avec les actes AMI et les forfaits BSI et les AIS

Nouveau zonage ?
Mise en place des 3 nouveaux contrats incitatifs en zone très sous-dotée (CAPII, CAII, CAMI)
Pour les Idels qui s’installe en zone intermédiaire ou très dotées situées en périphérie des zones surdortées, obligation de réaliser 2/3 de son activité dans sa zone d’installation

 

1er janvier 2020

BSI pour les 90 ans et + :
BSI initial (DI 2,5/ 25€), renouvellement (DI 1,2 / 12€)
Rémunération au forfait journalier : prise en charge légère (BSA / 13€) ; prise en charge intermédiaire (BSB / 18,20€) ; prise en charge lourde (BSC / 28,70€)
Possibilité de facturer en sus du forfait journalier des actes techniques (AMX) ainsi que des indemnités de déplacement et majorations à chaque passage (IFI)

Pansements courants :
revalorisation AMI3 des pansements pour abdominosplatie, chirurgie mammaire, stripping veineux, trachéotomie, changement de canule.
Cumul possible pour les pansements multiples avec application art. 11b

Pansements lourds et complexes :
Bilan initial de prise en charge : AMI11 incluant le pansement et la MCI
Pansement de brûlure après radiothérapie sur surface supérieure à 2 % de la surface corporelle : AMI4 Majoration enfant -7ans (MIE) : 3,15 €/séance cumulable avec les autres majorations

Téléconsultation (3 actes) :
TLS (10€) si acte réalisé au décours d’un soin infirmier avec dérogation art. 11b avec tous les autres actes
TLL (12€) s’il est effectué de manière spécifique dans lieu dédié aux téléconsultations
TLD (15€) s’il est effectué de manière spécifique à domicile
Possibilité de facturer des frais de déplacement DMP : contribution à l’ouverture des DMP (1€/DMP)

Forfait structure :
490 €/an sous conditions (utlisation logiciel métier, compatible DMP ; utilisation SCOR ; être doté version cahier des charges Sesam-Vitale à jour ; disposer d’une messagerie sé-curisée de santé)
Aide complémentaire de 100€/an en cas de participation à une ESP, MSP ou CPTS
Optionnel, aide à l’équipement télémédecine : 350€/an pour équipement vidéotransmission ; 175€/an pour appareils médicaux connectés

IK : abattement du tarif de remboursement en fonction du cumul journalier des kilomètres facturables : jusqu’à 299 kms/jour cumulés, pas d’abattement ; 300-399 kms/jour, abattement de 50% ; à partir de 400kms/jour, abattement de 100%.