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Paris, le 09 février 2018

Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des Comptes s’est intéressée à la politique vaccinale. Son analyse se termine par une recommandation forte : « ouvrir plus largement aux professionnels de santé autres que les professions médicales (infirmiers, pharmaciens) la possibilité de réaliser des vaccinations ».

Se félicitant de cette préconisation de la Cour des Comptes, le Sniil tient, d’abord, à souligner qu’il défend lui-même cette position depuis plus de 6 ans maintenant1, avec, d’ailleurs, les mêmes arguments… Mais sans jamais avoir eu la possibilité de les exprimer directement avec les autorités sanitaires. 

En effet, à l’inverse des pharmaciens, à aucun moment un syndicat infirmier libéral représentatif ou même une infirmière libérale, ont été concertés ou intégrés dans une réflexion sur la vaccination depuis 2012 : ni au moment du rapport de M. Richard Ferrand, alors député PS, en 2014 ; ni lors de celui de Mme Sandrine Hurel, également députée, en 2016 ; ni, même dans les différents comités ou jurys qui étaient rattachés à la concertation nationale sur la vaccination organisée par Mme Marisol Touraine… 

Toutefois, tout en prenant acte de cette prise de position courageuse de la Cour des Comptes, le Sniil tient à rappeler aux magistrats de cette dernière, ainsi qu’aux décideurs politiques que :

• le Haut Conseil de la Santé Publique reconnaît2 que l’impact de l’infirmière à domicile est plus élevé que celui du médecin traitant auprès des personnes âgées et permet donc d’effectuer la vaccination plus facilement 

• les infirmières libérales demeurent, à l’inverse des pharmaciens : 

- les professionnels de santé les plus proches de la population française  par leur nombre3, leur répartition sur le territoire4 ET leur disponibilité horaire (obligation de continuité des soins 24h/24 et 7j/7j formées et habilitées légalement à réaliser des injections et à en suivre les effets5 

- autorisées depuis le 27 décembre 2013, à détenir et injecter sur simple prescription orale d’un médecin du Samu une ampoule d’adrénaline en cas de choc anaphylactique6 : ce qui limite, de fait, les risques pour la population…

Face à ces arguments et à la préconisation récente de la Cour des Comptes, le Sniil demande donc que l’élargissement du droit infirmier à vacciner s’effectue dans les plus bref délais. Et ce, d’autant plus que cette mesure est très facilement réalisable puisque nécessitant un simple ajustement par décret ministériel de l’article R4311-1 du Code de la Santé Publique7

Enfin, concernant l’ouverture du droit à vacciner aux pharmaciens recommandée également par la Cour des Comptes, le Sniil demande à ce qu’une vraie concertation nationale, intégrant cette fois les infirmières et infirmiers libéraux, soit ouverte. Mais aussi que l’impact réel de la vaccination par infirmière libérale soit étudiée avec la même minutie que celle de l’expérimentation de la vaccination antigrippale par pharmacien d’officine. Ce qui est loin d’être le cas actuellement…

 

Pour tout contact :

Catherine Kirnidis, Présidente Nationale Sniil (06.70.79.56.96)

 

(1) Interpellations par le Sniil du Ministère de la Santé au sujet de la vaccination par lettre, communiqués de presse, ou lors de diverses rencontres à plus de 16 reprises depuis le 9 octobre 2012
(2) Rapport sur la vaccination des personnes âgées de mars 2016
(3) 116 800 infirmières libérales contre seulement 50 942 pharmaciens exerçant en officine ; 105 383 cabinets infirmiers contre 22 094 officines (source : data-DREES, 2016)
(4) 39 927 infirmières libérales en zone rurale ou semi-rurale de moins de 10 000 habitants contre seulement 8845 pharmaciens (source : data-DREES, 2016)
(5) Articles R4311-1, R4311-7, R4311-5 et arrêté du 19 juin 2011
(6) Arrêté n°AFSP1330194A signé par Marisol Touraine et paru le 27 décembre 2013 au Journal Officiel
(7) Rôle propre infirmier, qui permet déjà « la participation » des infirmières « à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé ». 

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