FAQ

Des questions autour de votre installation, votre retraite, la cessation de votre activité, ou bien sur l’adhésion au Sniil et les services aux adhérents ? Retrouvez dans cette rubrique les réponses à vos principales interrogations.

Vous ne trouverez pas de réponse à vos questionnements dans cette FAQ ? Contactez-nous au 01 55 28 35 85 ou via notre formulaire de contact.

Adhésion en ligne

Combien coûte l’adhésion au Sniil et comment adhérer ?

Actuellement la cotisation est de 201 euros plein tarif et 100,50 euros pour les primo-installés et les retraités.

Pour adhérer et en savoir plus, cliquez ici.

Quelle est la validité de mon adhésion ?

Votre adhésion est valable un an de date à date pour bénéficier de nos services.

Néanmoins, comme le prévoit les statuts, du Sniil pour voter à l’Assemblée Générale de votre département ou à l’Assemblée Générale du Sniil, vous devrez être à jour de cotisation de l’année en cours pour participer aux votes.

Comment obtenir mon attestation de cotisation ?

En vous connectant à votre espace adhérent avec votre adresse mail et votre mot de passe. Puis en allant dans « Mes documents ». Vous pourrez ainsi télécharger l’attestation de cotisation pour l’année en cours.

Si vous ne réussissez pas à vous connecter à l’espace adhérent ou si vous souhaitez une attestation pour une année antérieure, merci de nous contacter au 01 55 28 35 85 ou via notre formulaire de contact.

Comment résoudre les problèmes de connexion à mon espace adhérent/à l’Intranet ?

Vous pouvez déjà récupérer ou changer votre mot de passe en faisant « Mot de passe oublié ».

Merci de nous contacter au 01 55 28 35 85 ou via notre formulaire de contact.

Je souhaite résilier mon adhésion. Comment faire ?

Vous pouvez nous faire part de votre résiliation via notre formulaire de contact ou par simple courrier postal : Sniil 9 rue Bezout 75014 Paris

Je peux résilier en cours d’année ? Dois-je m’acquitter de la totalité de mon adhésion même après avoir résilié ?

Vous pouvez résilier votre adhésion en cours d’année, mais comme le prévoit les statuts du Sniil. Notre cotisation est due pour toute l’année. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu, sauf pour les résiliations liées à un départ à la retraite ou pour cessation d’activité.

Je pars à la retraite ou cesse mon activité. Je souhaite résilier mon adhésion. Comment faire ?

Vous pouvez nous faire part de votre résiliation pour départ à la retraite via notre formulaire de contact ou par simple courrier postal : Sniil 9 rue Bezout 75014 Paris

Merci de nous joindre un justificatif de la Carpimko et nous procéderons au remboursement de la part de la cotisation payée à partir de la date de votre départ à la retraite.

Retraité, vous pouvez aussi continuer à cotiser à demi-tarif (100, 50 euros).

Je cesse mon activité. Je vous souhaite résilier mon adhésion. Comment faire ?

Vous pouvez nous faire part de votre résiliation pour cessation d’activité via notre formulaire de contact ou par simple courrier postal : Sniil 9 rue Bezout 75014 Paris

Merci de nous joindre un justificatif de l’URSSAF et nous procéderons au remboursement de la part de la cotisation payée à partir de la date de votre cessation d’activité.

Cessation d'activité

Comment estimer la valeur de ma patientèle ?

Pour évaluer le prix de vente de votre patientèle, il n’existe aucune méthode de calcul. Le prix de vente de la patientèle d’un cabinet infirmier relève de la liberté contractuelle et est librement négocié et convenu entre les parties.

Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité ».

C’est ma remplaçante qui me rachète ma patientèle et prend ma place au sein du cabinet. Comment procéder ?

Vous devez procéder à une part de patientèle. Pour cela vous devez déterminer la patientèle qui vous appartient. En tant que cédant, vous avez l’obligation d’informer votre patientèle de la passation ainsi que présenter votre successeur.

Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité ».

Faire appel à un remplaçant

Dois-je faire un contrat de remplacement ?

Un contrat de remplacement est obligatoire. Le remplacement est ponctuel. Il dure le temps de l’indisponibilité du remplacé.

Le remplaçant est un professionnel libéral indépendant. Il n’a pas de cabinet, il exerce exclusivement en qualité de remplaçant d’un titulaire autorisé par le Conseil Départemental de l’Ordre. Ce dernier, en tant que professionnel libéral indépendant est responsable de ses et ne peut être soumis à aucun lien de subordination. Le remplacé et le remplaçant ne peuvent pas travailler en même temps et le remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle durant son remplacement.

Pour en savoir plus sur comment faire appel à un remplaçant, consultez notre article en cliquant ici

Puis-je travailler en tant que remplaçant(e) dans un cabinet libéral en plus de mon travail à l’hôpital ?

Cela est possible mais attention aux termes de votre contrat de travail. Pour certains employeurs (notamment la fonction publique) vous devez demander l’autorisation de faire des remplacements en libéral.

Est-ce que je peux quitter le cabinet où je suis remplaçant(e) et comment ?

Cela est possible dans le respect des clauses de votre contrat de travail qui vous lie avec votre cabinet. Ce contrat vous engage et vous devez vous y référer en amont de votre départ.

Comment connaître mes honoraires quand je suis remplaçant(e) ?

Les honoraires dépendront de l’activité pendant vos journées de remplacement. En tant que remplaçant, la personne que vous remplacez percevra les honoraires et vous les reversera selon les modalités prévues dans votre contrat de remplacement. Une quote part peut être retenue sur les honoraires afin de couvrir les frais de matériel, et de cabinet.

Qui envoie le contrat à l’ordre ? La remplacée ou la remplaçante ?

Lors de la mise en place d’un contrat de remplacement, les deux parties doivent envoyer le contrat signé par la remplacé ou la remplaçante.

Formation professionnelle

Comment connaitre les cotations des actes ? Comment facturer les indemnités de déplacements ?

Il est important de se reporter à la NGAP. La cotation des actes infirmier est bien spécifique et parfois complexe et vous engage vis-à-vis de la CPAM. Afin de bien maitriser les outils de facturation il est primordial de se former afin d’être au fait des évolutions de la NGAP.

Retrouvez la NGAP complète sur le site du Sniil.

Vous souhaitez vous former ? Consultez le catalogue de formations de l’INFCI, institut de formation privilégié du Sniil en cliquant ici.

Prévoir sa retraite

Comment procéder pour un départ à la retraite anticipée ?

Lorsque vous partez à la retraite vous devez effectuer différentes démarches notamment pour signifier votre cessation d’activité. Il est important de prévoir en amont votre départ afin de partir le plus sereinement possible. Pour en savoir plus, lire notre article « Prévoir sa retraire ».

Quelles sont les organismes concernés et qui prévenir ?

Vous devez prévenir de votre départ à la retraites différents organismes : La Carpimko, la CPAM, l’URSSAF, l’ONI, le Centre des impôts ou encore vos fournisseurs et prestataire. Pour en savoir plus, lire notre article « Prévoir sa retraire ».

Quelles sont les modalités obligatoires pour pouvoir partir à la retraite ?

Pour prétendre à la retraite vous devez avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite de 62 ans pour les personnes nées après 1961. Pour toucher une retraite au taux plein, vous devrez soit :

cumuler l’atteinte de l’âge minimum de départ à la retraite et le bon nombre de trimestres à cotiser ;
atteindre l’âge du taux plein qui est de 67 ans.

Pour en savoir plus, lire notre article « Prévoir sa retraire ».

S'installer

Quelles sont les démarches pour s’installer ?

Pour vous installer en libérale plusieurs démarches administratives et inscriptions doivent être correctement effectuées : CPAM, URSSAF, ARS, CARPIMKO… Pour en savoir plus consultez notre article : « souscriptions et démarches administratives »

Puis-je m’installer où je veux ?

Vous devez être vigilant à la démographie de la zone ou vous souhaitez vous installer. Dans les zones surdotées, la CPAM pourra vous donner l’autorisation de vous installer selon les critères de conventionnement et après avis de la commission paritaire locale (CPL).

Pour en savoir plus sur les règles d’installation, lire notre article « Cession d’activité ».

Quelles sont les différences et les règles entre les zones démographiques ? comment s’installer en zone surdotée ?

Dans ces zones surdoté, c’est à la CPAM d’autoriser l’installation de votre successeur selon les critères de conventionnement et après avis de la commission paritaire locale (CPL).

Avec l’avenant 6, la cession de patientèle en zone sur-dotée répond au principe qu’une nouvelle installation peut se faire que lorsqu’un IDEL quitte la zone en question.

Par ailleurs même en dehors des zones surdotées il est essentiel avant de prendre la décision de s’installer d’étudier le territoire (besoins en soins, présence ou non d’autres cabinets, leur activité…) afin d’optimiser l’installation et de ne pas risquer de se retrouver avec une activité réduite.

Connaitre les autres cabinets peut permettre aussi de réfléchir à une activité commune ou au développement des cabinets existant. Il ne faut pas négliger non plus les structures mises en place dans les territoires telles que les MSP ou CPTS.

Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité » ainsi que le dossier « relations avec SSIAD, HAD, EHPAD »

Dois-je obligatoirement faire un contrat ? Si oui, quel type de contrat ?

Le contrat est obligatoire pour exercer à plusieurs. Les types de contrat varient en fonction du type d’activité prévu. Cela peut être un contrat de collaboration, un contrat d’exercice en commun ou un contrat de collaboration. Pour en savoir plus, consultez notre article « exercer à plusieurs »

Il faut également prendre en compte l’organisation du cabinet (société SEL, SCP…), sa constitution… Autant de situations différentes qu’il est important d’être vigilant sur le type de contrat. Nous vous recommandons de consultez l’avis d’avocats spécialités.

Pour les adhérents, bénéficiez de tarifs privilégiés avec le cabinet Bolzan, partenaire du Sniil.

Puis-je faire de la publicité lors de mon installation ?

Lors de l’installation vous pouvez publier sur tous supports des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l’Ordre.

Pour en savoir plus sur vos droits et limite en termes de signalisation de votre cabinet, annonces dans la presse ou site internet, vous pouvez consultez notre article : « la publicité »

Dois-je avoir un cabinet ? Quelles sont les règles ?

L’installation en libéral impose de justifier d’un local professionnel. Celui-ci doit répondre à plusieurs conditions précisées au Code de la Santé Publique, et notamment permettre l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel.

Pour en savoir plus, consultez notre article « conformité du local »

Pourquoi et comment créer une société ?

Créer une société implique une organisation commune et la mutualisation de moyens, notamment la patientèle. Cette mise en commun peut également s’étendre aux honoraires. Elle peut prendre différentes formes. Pour en savoir plus, lire notre article « Exercer à plusieurs ».

Comment puis-je salarier un ou une collègue ?

Le salariat d’un infirmier par un infirmier libéral est possible. Attention aux contraintes que cette modalité impose. Pour cela, il est important de se référer à la convention et à l’Ordre infirmier.

Comment travailler avec les HAD et les SSIAD ?

Pour inscrit vos interventions avec les HAD et SSIAD, il est important de signer une convention de droit privé avec les différentes structures.

Pour en savoir plus, consultez nos articles dédiés dans la rubrique « relations avec les SSIAD, HAD, EHPAD »

Nous nous séparons avec ma ou mon collègue. Comment répartir notre patientèle ?

Pour répartir votre patientèle en cas de séparation avec votre collègue, vous devez vous reporter aux clauses prévues par votre contrat. En cas de difficultés, consultez un avocat afin de mettre en place des modalités de partage.

Notre partenaire, le cabinet Bolzan Avocats, met à disposition des permanences juridiques gratuites pour nos adhérents.

Services aux adhérents

Je n’ai pas reçu mon caducée. Que dois-je faire pour le recevoir ?

Attendez au moins deux semaines après votre adhésion (un moins pour les DOM) et contactez nous au 01 55 28 35 85 ou via notre formulaire de contact.

J’ai besoin d’un avocat / conseil juridique. Puis je avoir les coordonnées ?

En étant adhérent au Sniil, vous pourrez bénéficier de permanences juridiques gratuites et de prestations à des tarifs préférentiels.

Pour être mis en relation avec nos partenaires et bénéficiez de nos services juridiques, contactez-nous au 01 55 28 35 85 ou via notre formulaire de contact.

Avec mon adhésion au Sniil, de quels services puis je bénéficier ?

Découvrez notre pack adhérent avec tous les services dont vous pouvez bénéficier.

Je souhaite bénéficier des tarifs préférentiels pour le pack assurances. Comment en bénéficier ?

En étant adhérent au Sniil, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels sur le pack assurances proposé par notre partenaire le Groupe Pasteur Mutualité.

Pour obtenir les coordonnées du commercial de votre département, contactez-nous au 01 55 28 35 85 ou via notre formulaire de contact.

Je souhaite bénéficier des services bancaires. Comment en bénéficier ?

Vous pouvez contacter directement les conseillers de la Bred, notre partenaire bancaire :

Zahia Zenadi, par téléphone au 01.56.71.60.21 ou par mail à zenadi@bred.fr
Anthony Weng, par téléphone au 01.56.71.62.20 ou par mail à weng@bred.fr

Je souhaite m’équiper en véhicule électrique. Comment bénéficier des avantages de votre partenaire ?

Vous pouvez prendre contact directement avec Beev, notre partenaire : en cliquant ici

Votre attestation de cotisation à jour vous sera demandée pour bénéficier des avantages négociés avec notre partenaire.