Avenant 9 : des signaux positifs pour la profession infirmière libérale

Paris, le 27 juillet 2022 – Les négociations concernant la revalorisation de l’activité IPA, la télésanté et la vaccination, viennent de s’achever par la signature de l’avenant 9 par les trois syndicats représentatifs d’IDEL. Malgré des débuts difficiles[1], le Sniil a été force de propositions pour faire évoluer le texte tout au long de ces négociations. Le dialogue a permis d’entériner des avancées à la fois pour la profession infirmière libérale et pour les Infirmières en Pratique Avancée.  

Dans cet avenant, les spécificités de la pratique avancée sont valorisées[2] avec l’instauration de forfaits établis en fonction du type de patients. Le Sniil souligne un texte qui apporte une meilleure reconnaissance de la pratique avancée. Néanmoins, le Sniil insiste pour que les IPA obtiennent un accès direct pour développer leur activité tout comme les IDEL pour fluidifier les parcours de santé.

Grâce à cet avenant, il sera également possible d’effectuer des séances de télésoin pour certains actes. La téléconsultation et la téléexpertise sont élargies aux différents professionnels médicaux et non aux seuls médecins. Toutefois, le Sniil regrette que les arrêtés ne permettent pas la téléexpertise entre pairs, ou entre professionnels non médicaux mais seulement une expertise par un spécialiste médical sur une « question circonscrite ou l’exposition d’une situation complexe ».

L’avenant 9 met en application l’extension des compétences vaccinales des IDEL rendue possible suite aux arrêtés élargissant les compétences de la profession[3]. La valorisation des vaccins (avec une revalorisation des vaccins contre la grippe)  et une dérogation art 11B (cumul des actes) sont un début de reconnaissance du rôle des IDEL dans la prévention. Cette dérogation était attendue et réclamée depuis des années par le Sniil [4].

A travers la signature de cet avenant, le Sniil a réussi à faire valoir de nombreuses avancées pour la profession infirmière libérale et les IPA. D’autres évolutions devront néanmoins accorder plus d’autonomie à la profession, pour in fine apporter des solutions concrètes à la crise du système de santé.[5] Le Sniil poursuivra ses actions menées en ce sens depuis de longues années.

Contact presse

John Pinte, Président National Sniil (06.70.79.56.96)

communication@sniil.fr

[1] Avenant 9 : quand les promesses ne sont pas au rendez-vous – article du Sniil – février 2022

[2] UNIPA, le syndicat des Infirmières en Pratique Avancée, ne négociant pas cet avenant mais associé aux discussions, a également prôné en sa faveur.

[3] La HAS favorable à la vaccination des enfants – article du Sniil – juin 2022

[4] Système de santé : Une crise majeure… et toujours pas de capitaine à bord ? – article du Sniil – juin 2022