Etats Généraux Infirmiers
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Le 25 mars 2014 à Paris, avec la participation de Madame la Ministre Marisol Touraine.
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Nouvelle négation à venir de la compétence de coordination des infirmières libérales
Paris, le 27 février 2014.- Un projet d’arrêté du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales visant à réformer la nomenclature des prestations pour nutrition parentérale à domicile est en cours de validation.
Le Sniil, contraint de dénoncer son adhésion à l’ACIP
Paris, le 21 janvier 2014.- Par courrier envoyé ce lundi 20 janvier 2014 à l’Assurance Maladie et à l’Union Nationale des Professions de Santé, le Sniil a dénoncé son adhésion à l’ACIP (Accord Cadre Interprofessionnel) signé le 15 mai 2012.
Avenant n°4 : fin du différentiel de charges sociales domicile/structure contre expérimentation tendant au « zéro papier »
Paris, le 20 décembre 2013. – L’avenant n°4 à la convention régissant les rapports entre infirmières libérales et Assurance Maladie a été signé par le Sniil, la FNI et Convergence Infirmière le jeudi 19 décembre 2013.
Cotisations sociales sur les actes effectués en structure : le Sniil obtient l’ouverture de négociations
Paris, le 12 juillet 2013.- Par lettre reçue au Sniil le 5 juillet 2013, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie s’est engagée à ouvrir de nouvelles négociations avec les syndicats infirmiers libéraux. Prévues pour se dérouler à priori dès la première quinzaine d’octobre, ces dernières permettront de redéfinir le taux de cotisation sociale Urssaf sur les actes effectués en structure. C’est à dire d’en finir avec ce différentiel inacceptable qui fait payer à l’infirmière libérale pour un même acte 0,11% de charges sociales si le soin est remboursé au patient où en tiers payant… mais 9,81% lorsqu’il est effectué en HAD, SSIAD ou EHPAD.
Elections Carpimko : vainqueur seul contre tous, le Sniil confirme son statut de premier syndicat infirmier libéral
Paris, 8 juillet 2013.- En obtenant 50,6% des voix, contre 49,4% pour la liste Fni-Onsil-CI, le Sniil a été déclaré vainqueur des élections à la Carpimko. Alors qu’il s’était présenté seul contre l’union de trois syndicats, le Sniil remporte au final la totalité des sièges qui étaient à pourvoir lors de ce scrutin. Il devient, de ce fait, le syndicat infirmier majoritaire au sein de la Carpimko[i]. Dans, de plus, des circonstances exceptionnelles : une participation encore faible, mais en hausse ; mais aussi, et surtout une très forte légitimité puisque c’est la première fois qu’un syndicat obtient la majorité absolue dans le collège le plus important de la Carpimko.
