Les derniers avenants

Avenant 10

Cet avenant signé le 16 juin 2023 acte la revalorisation de l’IFD de 10% (passage de 2,50€ à 2,75€), fixe la généralisation du BSI au 3 octobre 2023 et met en place une aide à la formation pour les IPA.

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Avenant 9

Signé le 27 juillet 2022, les mesures de cet avenant portent sur la revalorisation de l’activité IPA, le développement de la télésanté et l’extension de la vaccination. 

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Avenant 8

L’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers a été conclu le 9 novembre 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, dont le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL). Il est paru au Journal officiel le 12 janvier 2022.

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Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes :

Poursuite du déploiement du dispositif bilan de soins infirmiers (pour les patients de moins de 90 ans)

• depuis janvier 2022, la saisie par l’infirmier de l’outil BSI est étendue pour les soins prodigués à l’ensemble des patients dépendants 
• à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus ;
• à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants (aux moins de 85 ans).

Avenant 7

L’avenant 7 (PDF) à la convention nationale des infirmiers, conclu le 4 novembre 2019 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession dont le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), est paru au Journal officiel le 3 janvier 2020 dernier. Par ailleurs, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), par une délibération du 27 novembre 2019, a fait part de son souhait de devenir signataire de cet avenant.

Cet accord a pour objet de déterminer, pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant à titre libéral sous le régime conventionnel, les modalités de leur exercice professionnel ainsi que les modalités de valorisation associées.

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Avenant 6

Cet avenant a été conclu le 29 mars 2019 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et, d’autre part, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL),

Avis relatif à l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux sur le site legifrance.gouv.fr.

Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes.

·      Elargissement des interventions et valorisation des missions prioritaires des infirmiers

·      Le BSI et la réforme de la tarification des soins auprès des patients dépendants

·      Evolution du dispositif démographique

·      Valorisation des nouveaux modes d’organisation et usage des nouveaux outils numériques

Pour soutenir les investissements faits par les infirmiers pour moderniser et informatiser leur cabinet, un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation est mis en place. Ce forfait regroupe les aides à la télétransmission actuellement versées. Il valorise également l’exercice coordonné des infirmiers, les investissements en matériel réalisés par l’infirmier au titre de la participation aux actes de téléconsultation ainsi que leur implication dans le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP).

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De l’avenant 1 à l’avenant 5 

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