Avenant 9 : quand les promesses ne sont pas au rendez-vous

Les négociations de l’Avenant 9, concernant la revalorisation de l’activité IPA et la télésanté, se sont ouvertes le 8 février. Pendant que Mr Véran appelle à « décloisonner et ouvrir les chakras » afin de confier plus de responsabilités aux infirmiers, la CNAM ouvre les négociations avec pour objectif… de ne rien changer.

Les IPA, une difficile mise en place

Malgré le manque de courage politique qui a contraint le champ de compétences des IPA, l’avenant 7[1] a ouvert la voie de l’installation en libéral des infirmiers en pratique avancée (IPA). Deux ans après sa mise en œuvre, le constat est plutôt décevant. Seulement 117 IPA libéraux, dont 43 d’entre eux qui n’ont qu’un exercice exclusivement d’IPA libéral, la majorité combinant leur activité avec celle d’IDEL.  

Le statut d’IPA libéral reste effectivement précaire. Plusieurs problématiques empêchent son développement :

• La dépendance vis-à-vis des médecins. L’IPA est attaché à une partie de la patientèle d’un ou plusieurs médecins. Ainsi, lorsque le médecin cesse son activité ou déménage, l’IPA, ne pouvant pas se constituer une patientèle sans médecin, ne peut plus poursuivre son activité auprès des patients jusque-là délégués.
• Le manque de reconnaissance de certaines prises en charge notamment sur des parcours complexes.
• La méconnaissance du statut par les professionnels de santés : les médecins en premier lieu mais aussi les pharmaciens ou laboratoires d’analyses qui refusent d’appliquer leurs prescriptions.

Pour le Sniil, les négociations de l’avenant 9 doivent être une opportunité de valorisation du statut libéral et des compétences de l’IPA, mais cela reste insuffisant. Des leviers externes au travail conventionnel doivent être actionnés :

• les contraintes règlementaires d’accès aux IPAafin de leur permettre un accès direct et de suivre des patients plus complexes ;
• les compensations attendues par les médecins qui perdent une partie de leur patientèle dès lors qu’elle est suivie par un IPA.

Le Sniil ne peut se contenter des propositions de la CNAM et a adressé des propositions d’amélioration de l’activité libérale des IPA. Nous demandons également que cette négociation soit impérativement accompagnée, en parallèle, d’un accord avec les médecins afin de débloquer les discussions.

Le développement des compétences des IPA ET des IDEL

La pénurie médicale est un enjeu central des futures politiques de santé. Le déploiement d’IPA est une solution parmi d’autres, mais ne suffira pas à lui seul. Les IDEL doivent aussi voir reconnaître de nouvelles compétences en santé publique et dans les parcours de santé.

La télésanté a également été abordée lors de la séance de négociations. Aucune modification n’a été faite depuis 2021, le texte nous étant revenu en l’état. La lettre de cadrage du ministère est claire : amener les professionnels de santé vers le télésoin mais sans création de nouveaux actes. Aucune place n’est laissée à l’éducation à la santé dans les nouveaux outils.

Le Sniil reste très dubitatif quant au devenir de cette négociation. Nous demandons donc aux pouvoirs publics et aux candidats à l’élection présidentielle d’envisager le développement des IPA de façon globale et non comme un ajustement temporaire face aux déserts médicaux. Les compétences acquises par les uns et les autres ne doivent pas être mises en opposition mais être rendues pérennes.

^[1] Avenant 7 de la convention nationale des infirmiers, conclu le 04/11/2019 entre l’Uncam et 2 des 3 syndicats représentatifs (Sniil et FNI)