Groupe de travail avec l’Assurance Maladie : on fait le point

Initiés au printemps 2024[1], les groupes de travail avec l’Assurance Maladie ont pris du retard avec plusieurs sessions décalées. Toutefois, le Sniil reste très impliqué sur l’ensemble des sujets.

Sobriété des soins

Le 31 mars s’est tenu un groupe de travail dédié à la sobriété et la pertinence des soins qui a permis de faire le point sur l’entrée en vigueur de la mesure limitant la délivrance des pansements à 7 jours[2]. Si cette disposition représente une reconnaissance des compétences infirmière en matière de plaies, il reste tout de même quelques précisions à apporter, notamment sur l’intitulé de la mesure, afin d’éviter les risques de confusion et de sécuriser l’exercice des infirmières et infirmiers libéraux.

La lutte contre le gaspillage des produits de santé a également été abordée. Ainsi, on constate qu’en France, les médicaments et dispositifs médicaux représentent 50% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du système de santé avec 13 443 tonnes de médicaments non utilisés en 2022. Pour lutter contre ce gaspillage, le groupe de travail propose de se référer à la méthode des 5R : Refuser, Réduire, Réutiliser, Repenser, Recycler. Un projet d’expérimentation pluriprofessionnelle « Antigaspi » va être proposé à certains départements, impliquant infirmiers, médecins et pharmaciens. Son objectif : optimiser la gestion des stocks et limiter la délivrance excessive de dispositifs médicaux et médicaments. Intervenant au domicile des patients, l’infirmier est en première ligne pour identifier les médicaments et dispositifs superflus.

Enfin, l’impact carbone des déplacements à domicile a été discuté, avec une estimation des émissions des véhicules infirmiers à 998 208 tonnes par an. Toutefois, le Sniil émet une réserve quant au calcul effectué par la CNAM. Aujourd’hui, la profession s’adapte déjà avec une transition vers des véhicules hybrides et électriques. Il y a également la facturation en « étoile », qui optimise les tournées et réduit les kilomètres parcourus.

Le Sniil est conscient des enjeux que représente la transition écologique des infirmiers libéraux, cependant nous veillerons à ce que les décisions prises lors de ces groupes de travail prennent en compte les réalités du terrain et n’induisent pas de charges administratives supplémentaires.

Evolutions de l’outil BSI

Un groupe de travail sur le BSI a eu lieu le 9 avril. L’occasion pour la CNAM de présenter participants deux nouvelles fonctionnalités sur l’outil BSI :

• La visualisation, par les autres Idel, de la synthèse du BSI et du niveau des facturations
• Le renouvellement des BSI à partir de BSI antérieurs

Ces deux fonctionnalités ont pu être testées pendant 3 mois, par 48 infirmières et infirmiers libéraux, dans les départements de la Côte-d’Or (21), de la Haute-Garonne (31) et du Morbihan (56). Depuis le 7 avril, elles sont accessibles à l’ensemble des Idel présents sur ces trois départements. Le 12 mai prochain, ces fonctionnalités seront généralisées à tout le territoire national.

D’autres évolutions sont attendues dans les prochains mois, dont :

• La clôture automatique pour tous les BSI
• La délégation des services Amelipro aux remplaçants qui pourront prochainement réaliser les BSI

Le Sniil reste à l’écoute des remontées de terrains concernant l’évolution de l’outil BSI et les nouvelles fonctionnalités mises en place.

Un dernier groupe de travail a eu lieu le 14 avril dernier concernant la cotation des perfusions. Sujet qui fait l’objet d’un article à part entière à retrouver ici : https://www.sniil.fr/cotations-perfusions-instable/

^[1] Fin du premier cycle de travaux à la CNAM : enfin de nouvelles perspectives pour les Idel – 12/04/2024

^[2] Arrêté du 13 mars 2025 portant sur l’évolution des règles de prescription et de délivrance des pansements