Nouvelle circulaire CNAM : des clarifications bienvenues, en attendant d’autres avancées

La circulaire de la CNAM diffusée le 26 novembre 2024[1] découle du premier cycle de travail entre les syndicats représentatifs et la caisse qui se sont déroulés entre mai et juillet 2024[2]. Attendue de longue date, cette circulaire répond à une nécessité de clarifier certaines règles de la NGAP causant des divergences d’interprétation selon les départements et pouvant donner lieu à des rejets de facturation évitables. Après des mois de discussions et de sessions de travail intenses, nous sommes parvenus à un accord de principe sur ce texte qui devrait limiter les situations de tensions et d’incompréhension entre les infirmiers libéraux et les CPAM.

Si cette circulaire était tant attendue par la profession, c’est parce qu’elle survient dans un contexte d’intensification des indus, souvent liés à des prescriptions médicales mal rédigées, de disparités de traitement en fonction des CPAM, d’interprétation de textes par certaines caisses ou encore d’accentuation des contrôles.

Un premier pas, mais des points restent à travailler

Le dialogue avec la CNAM a permis d’aboutir, non sans difficulté, à cette version de la circulaire qui va permettre de limiter certains indus causés par des prescriptions mal rédigées tels que les majorations dimanche et jour férié, les prescriptions parfois incomplètes concernant les pansements ou les bilans sanguins. Par ailleurs, cette circulaire permet de clarifier des situations pourtant déjà intégrées à des avenants comme la facturation du complément horaire pour surveillance de perfusions ou les déplacements pour certains soins.

Cependant, nous n’avons pas pu travailler sur l’ensemble des sujets faisant l’objet de crispations avec la caisse. Ainsi les sujets autour des actes associés au Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et la cotation des perfusions, restent encore à traiter. Il s’agit de deux sujets pourtant majeurs qui continuent de générer des conflits et des inquiétudes, les Idel craignant de facturer des soins qui pourraient faire l’objet de contestations a posteriori.

Des sujets restés en suspens et de nouveaux travaux à venir

Cette avancée devra déjà permettre d’éviter certains indus. Pour autant, un travail complémentaire sur les outils d’aide à la prescription médicale et à la facturation pour les Idel est nécessaire. Il est essentiel que les médecins prescripteurs fournissent des ordonnances claires et conformes aux exigences légales, afin de limiter les erreurs qui pèsent lourdement sur les infirmières et infirmiers libéraux. La mise en œuvre d’un outil d’aide à la facturation pour les Idel est également essentielle pour faciliter la compréhension des règles de facturation qui sont parfois rendues complexes.

Les prochaines étapes devront aborder en priorité la question des perfusions et des actes associés au BSI. Deux sujets qui continuent de faire l’objet d’interprétations multiples et donc d’indus injustifiés.

Quelques points de vigilance

Dans un contexte de finances publiques tendues, les contrôles devraient rester fréquents. Nous encouragerons donc les infirmiers libéraux à être attentifs, tant sur la rédaction des prescriptions que sur la facturation des soins. Le Sniil, de son côté, va continuer de se montrer vigilant et combatif pour garantir des conditions d’exercice facilitées et non plus polluées par des tracas administratifs.

Bien que nous restions mobilisés dans les travaux à venir avec la CNAM, nous ne perdons pas de vue la nécessité de revaloriser l’activité des infirmières et infirmiers libéraux notamment l’AMI, l’IFD et la prise en charge des patients très dépendants. Le Sniil va donc poursuivre ces divers engagements pour permettre à la profession d’obtenir les revalorisations qu’elle mérite et de pouvoir exercer avec davantage de sérénité.

^[1] Circulaire CIR-30/2024

^[2] Fin du premier cycle de travaux à la CNAM : enfin de nouvelles perspectives pour les Idel – article – 12/07/2024