Rendez-vous avec les parlementaires et institutionnels : on fait le point !

Dans la continuité de sa mobilisation en faveur d’une loi infirmière et de l’ouverture de négociations[1], le Sniil a rencontré de nombreux parlementaires et personnalités institutionnelles ces dernières semaines.

Le Sniil a pu échanger avec le député Jean-Charles Grelier le 2 octobre dernier. Une rencontre autour des compétences spécifiques des infirmiers, notamment à propos de l’accès direct sur la prise en charge de la dépendance et des plaies. Le député s’était également montré réceptif à nos propositions d’amendements au PLFSS.

Ce même 2 octobre, le Sniil a également rencontré la députée Nicole Dubré-Chirat. Un échange qui a permis de revenir sur la loi infirmière annoncée par le Premier ministre. Ainsi, la députée nous informait que ce texte pourrait découler de la proposition de loi qui avait été élaborée en juin dernier et qui remettait en avant le rôle propre de l’infirmière tout en permettant la création d’une consultation infirmière. La députée s’est montrée favorable à l’ouverture rapide de négociations conventionnelles afin de permettre, notamment, d’anticiper la fin de l’expérimentation des certificats de décès.

Le 4 octobre, nous nous sommes entretenus avec la députée Josiane Corneloup, notamment au sujet de la loi infirmière. Après un long échange sur les possibilités de mise en place d’une consultation infirmière, nous avons abordé les sujets de l’accès direct, du besoin de simplification des parcours de soins et d’amélioration des conditions d’exercice pour les infirmières et infirmiers libéraux. Enfin, la députée s’est montrée intéressée par nos propositions d’amendements et a d’ailleurs déposé l’ensemble de nos amendements.  

Le Sniil a été auditionné par le rapporteur général de la Commission des affaires sociale, Yannick Neuder, le 10 octobre. Une audition réalisée en amont de la parution du contenu du PLFSS pour 2025. Nous avons donc exposé nos craintes auprès du rapporteur quant à un PLFSS qui ne présenterait que des coupes budgétaires. De plus, nous avons exprimé notre opposition à une mesure permettant à la CNAM de revoir unilatéralement les tarifs conventionnels à la baisse, au regard de son risque d’extension à d’autres professions. Le Sniil a également alerté le rapporteur sur le risque de voir apparaitre un désert infirmier dans les années à venir si rien n’est fait pour rendre la profession infirmière plus attractive.

Le 10 octobre, le Sniil a également été reçu par Virginie Magnant, Directrice du cabinet Autonomie et Solidarités et son adjointe, Marianne Cornu-Pauchet. Nous avons pu échanger sur la mise en place d’un meilleur relai entre l’arrivée d’un patient en Ehpad et l’infirmier libéral. Le cabinet s’est aussi montré inquiet quant à la baisse du nombre d’infirmiers libéraux et s’est positionné en faveur d’une revalorisation des actes infirmiers.

Nous avons rencontré Mickael Benzaqui et Florian Bon de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 11 octobre dernier. Ce rendez-vous a permis de passer en revue de nombreux sujets tels que la loi infirmière, les futures négociations conventionnelles, l’infirmier référent, l’accès direct pour les patients porteurs de plaies, la permanence des soins, les soins non programmés ou encore, la fin de l’expérimentation sur les certificats de décès.

Le 14 octobre, le Sniil a pu échanger avec le député Thibault Bazin auprès duquel nous avons fait remonter nos propositions d’amendements au PLFSS, nos problématiques concernant l’accès direct, ainsi que toutes les difficultés auxquelles sont régulièrement confrontés les infirmiers libéraux. Le député a d’ailleurs porté deux de nos amendements sur la revalorisation des actes infirmiers et sur le complément congé parental pour l’ensemble des professions de santé.

Le Sniil a pu échanger avec la conseillère en santé du Premier ministre, Nadège Grataloup, le 18 octobre. Un rendez-vous qui a permis de confirmer la volonté du ministère d’aller rapidement vers une loi infirmière. La conseillère nous a également montré une volonté de vouloir avancer sur la revalorisation des AMI, le décret en lien avec l’infirmier référent, l’accès direct ou encore sur l’aspect démographique de la profession.

Le 24 octobre, nous avons échangé avec la députée et ancienne ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo à propos du PLFSS 2025 et de la loi infirmière. La députée s’est dite prête à déposer la loi elle-même si la situation n’évolue pas rapidement. Elle souhaite un texte court qui assure un lien cohérent entre la formation et le métier.

Le Sniil a eu une nouvelle occasion de pouvoir échanger avec le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, le 30 octobre. Représenté par le conseiller en attractivité des métiers, soutien aux professionnels et aux aidants, Alexis Bataille-Hembert, infirmier de formation. Il souhaite faire écho de notre profession au sein de son ministère. Il nous a assurés vouloir contribuer à la loi infirmière, bien qu’elle ne relève pas de son ministère. Cet échange nous a aussi permis d’aborder le sujet des relations entre les infirmiers libéraux et les Ehpad, SSIAD.

Le 31 octobre, nous avons participé à une table ronde avec les sénateurs Annie Le Houérou et Bernard Jomier. L’occasion pour le Sniil de remettre en avant ces inquiétudes concernant l’article du PLFSS permettant à la CNAM de revoir unilatéralement les tarifs conventionnels à la baisse. Le Sniil a également montré sa déception face à un PLFSS à minima et le rejet de tout amendement permettant de fluidifier les parcours des patients et de simplifier l’exercice quotidien des infirmiers libéraux. Enfin, le Sniil est revenu sur la loi infirmière et les sénateurs ont affirmé être conscients de l’urgence et dans l’attente d’une proposition de loi.

Le même jour, le Sniil s’est entretenu avec le député Jean-François Rousset et sa collaboratrice au sujet de la loi infirmière et de l’attente de négociations conventionnelles. Le député s’est positionné en faveur d’une telle loi et a montré de l’intérêt pour un accès direct aux patients porteurs de plaies et la formation infirmière.

Le Sniil a pu échanger avec la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat le 12 novembre au sujet de la loi infirmière et du PLFSS. La sénatrice nous a informé qu’un texte serait probablement déposé début 2025. Concernant le PLFSS, elle s’est engagée à porter l’ensemble de nos propositions d’amendements, hormis celui sur le complément congé parental qui représente une dépense supplémentaire.

La mobilisation du Sniil continue. La prochaine grande échéance étant programmée au 9 décembre avec la rencontre de la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq. Nous ferons régulièrement le point sur ces nombreux rendez-vous.

^[1] Rentrée 2024 : le Sniil au cœur de l’action – article – 24/09/2024