Avenant 8 : quand la détermination paie

Le 9 novembre a eu lieu la signature de l’avenant 8, issue des négociations autour du Bilan de Soins Infirmiers (BSI). Cette signature arrive au terme de négociations particulièrement laborieuses, tout au long desquelles le Sniil a fait preuve d’une détermination sans faille…

Le Sniil, convaincu dès le début du bien-fondé du BSI…

Le Bilan de Soin infirmiers (BSI) est un projet engagé par l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs depuis la signature de l’avenant 3 en 2011[1] et dont la concrétisation a été rendue possible avec l’avenant 6[2].

Au fil de ces négociations, le Sniil a toujours défendu le bien fondé de cet outil qui permet une évaluation de la dépendance et d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. Ce dispositif instaure parallèlement des forfaits de prise en charge qui annoncent la disparition de la notion de temps des actes en AIS. En effet, cette notion était source d’indus et de procédures avec les CPAM.

… Malgré un déploiement difficile

Le déploiement du dispositif BSI devait se faire progressivement, en commençant par la tranche la plus dépendante des plus de 90 ans, puis les plus de 85 ans, et enfin les plus de 78 ans avant sa généralisation. 

Dès le lancement du BSI pour la première tranche, les moyens alloués se sont avérés insuffisants pour mener à bien la prise en charge.

La CNAM et les représentants syndicaux ont dû reprendre les négociations dans le but de permettre le déploiement du BSI. La crise sanitaire liée au Covid-19 a retardé les discussions. Pendant ce temps, le Sniil a toujours continué à défendre le BSI.

Avenant 8 : le Sniil ne lâche rien jusqu’au bout

Les négociations ont repris le 15 juillet dernier : la CNAM n’a abordé l’outil BSI que sous l’angle financier. Pire encore l’objectif de la CNAM à ce moment-là cherchait à financer le BSI en récupérant des fonds sur d’autres actes infirmiers, notamment les perfusions. Le Sniil a préféré ne pas donner suite aux négociations[3].

À la suite de l’interruption des négociations, le Sniil a multiplié les échanges avec le ministère de la Santé, et celui en charge de l’autonomie, afin de trouver un arbitrage permettant le déblocage de la situation.

Le 19 octobre, lors d’une nouvelle séance de négociation, le Sniil a réitéré ses demandes pour apporter les moyens à la hauteur des besoins de la dépendance. Malgré des avancées, la CNAM ne proposait qu’une revalorisation insuffisante de l’enveloppe allouée au BSI[4].

La persévérance du Sniil a porté ses fruits. Le 27 octobre, l’avenant 8 semblait être à la hauteur de la prise en charge de la dépendance en répondant à nos attentes[5]. Néanmoins, l’introduction d’une notion de contrôle individuel ne permettait pas de valider cet avenant. Le Sniil conditionnait sa signature au retrait de ce paragraphe.

L’Assurance Maladie a pris ses responsabilités en retirant simplement ce paragraphe, point non négociable pour le Sniil. Le déploiement de l’outil BSI, indispensable pour le suivi des patients dépendants va pouvoir reprendre.

[1] L’avenant 3 a été conclu le 28 septembre 2011 entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs de l’époque (Convergence Infirmière, FNI, Onsil, Sniil)

[2] L’avenant 6 a été conclu le 29 mars 2019 entre l’UNCAM et les deux premiers syndicats représentatifs, FNI et Sniil.

[3] BSI : le Sniil s’oppose à une vision purement comptable de la prise en charge de la dépendance – communiqué de presse du Sniil – 20/07/2021

[4] BSI : Les propositions ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux – communiqué de presse du Sniil – 20/10/2021

[5] Avenant 8 : le Sniil ne signera pas en l’état – communiqué de presse du Sniil – 29/10/2021