Rapport charges et produits pour 2025 : quelques pistes intéressantes

Chaque été, l’Assurance maladie publie son rapport Charges et produits[1] qui permet de faire un bilan complet des dépenses de santé, de donner des perspectives et orientations en vue de l’élaboration du Projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté à l’autonome.

Etat des lieux financier

Afin d’introduire son propos, l’Assurance maladie dresse un état des lieux financier. Bien que le déficit se soit réduit depuis la crise sanitaire, il reste à un niveau élevé de 11 milliards d’euros pour 2024. Un déficit qui sera identique pour 2025 et pour quelques années encore.

60% des dépenses de santé, soit 112 milliards sur 190 milliards d’euros, sont dues aux pathologies chroniques (notamment les cancers, les maladies cardio-vasculaires et la psychiatrie).

Le rapport présenté par l’Assurance maladie propose ainsi un plan d’action permettant de générer 1,56 milliard d’euros d’économies en 2025. Ces économies sont notamment prévues par :

• Un soutien logistique à la prescription pour les médecins par l’utilisation d’outils notamment pour la prescription de soins infirmiers
• Des travaux à venir sur les hospitalisations évitables (1,6% des séjours hospitaliers seraient ainsi évitables)
• Une meilleure pertinence du médicament (recours aux biosimilaires, travaux sur les ordonnances bizones afin que les médecins ne prescrivent pas systématiquement en 100%, travaux sur le bon usage du médicament, …)
• La lutte contre la fraude avec le renforcement des feuilles de soins sécurisées avec la Carte Vitale, lutte contre la fraude aux faux arrêts de travail …

Sur les 30 mesures émises par l’Assurance maladie, certaines (peu !) plus concrètes pour la profession

Ainsi, le rapport propose de réduire la première délivrance des produits de pansements à 7 jours et permettre aux Idel d’adapter les prescriptions suivantes afin de lutter contre le gaspillage, ce qui fait suite aux travaux lancés entre les syndicats et la CNAM ces derniers mois[2].

Dans le cadre des campagnes de dépistage de masse de certaines pathologies, et au regard des résultats encore médiocres, la CNAM propose de permettre aux Idel de délivrer les kits de dépistage du cancer colorectal et de former les Ide au dépistage du cancer du col de l’utérus par la réalisation de frottis cervicaux.

De nombreuses autres mesures, même si elles ne visent pas directement les Idel, reprennent des sujets qui nous concernent comme la mise en place des assises de la téléconsultation, la coordination des parcours des patients ou les négociations à venir pour les structures d’exercice coordonné (MSP et CPTS). Enfin des travaux seront également menés sur la permanence des soins en ambulatoire, auxquels nous devrons participer puisque la loi Rist nous définit comme acteurs.

Ce rapport pour 2025 reprend également les travaux que nous menons avec l’Assurance maladie depuis quelques semaines à savoir une meilleure application de la NGAP sur tout le territoire par les CPAM, les travaux sur le BSI, la lutte contre le gaspillage (matériel et médicaments stockés chez nos patients), les nouvelles compétences qui devront se développer en fonction de l’évolution des textes règlementaires.

• L’accès aux soins : développer la Permanence des soins ambulatoire (PDSA), lancer un observatoire de l’accès aux soins
• L’exercice coordonné : consolider et accélérer le développement de l’exercice coordonné à travers de nouveaux avenants aux ACI MSP et CPTS 
• La santé environnementale : développer l’information sur l’impact de l’environnement sur la santé, réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens

Démographie infirmière en France

Le rapport Charges et Produits pour 2025, permet aussi de faire le point sur la démographie des professionnels de santé libéraux et les évolutions notables depuis 5 ans. Ainsi, en 2022, la France comptait plus de 368 000 professionnels de santé libéraux (hors pharmaciens et biologistes) soit environ 6% de plus qu’en 2017. Parmi ces professionnels de santé libéraux, 57% sont des auxiliaires médicaux dont 47% d’entre eux sont des infirmières et infirmiers libéraux (avec une hausse de 2% par an depuis 2017, et un net ralentissement la dernière année).

La densité des infirmiers est la plus élevée des professions de santé avec 146 infirmiers pour 100 000 habitants, en particulier dans la moitié sud métropolitaine et les DROM-COM. Alors que cette densité augmente (+2,4% en moyenne) entre 2021 et 2022 dans les zones les moins denses (situées plutôt dans la moitié nord de l’hexagone), elle stagne ou diminue (-0,7% en moyenne) dans la plupart des zones déjà densément dotées en infirmiers (situées plutôt dans la moitié sud). Ces résultats démographiques montrent que les mesures démographiques ont eu un impact sur les installations, mais également que notre répartition, sur tous les territoires, est un appui nécessaire pour les pouvoirs publics pour mieux répondre aux besoins de santé.

Il faut donc veiller à ce que les prochains textes puissent permettre une évolution de nos compétences et redonnent du sens à notre métier. L’Assurance maladie, dans son rapport, fait quelques propositions qui vont dans le bon sens, comme la délivrance des kits de dépistage du cancer colorectal qui replace l’infirmier dans son rôle de prévention. Toutefois, le Sniil s’interroge sur la proposition de réalisation de frottis dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus. Les Idel auront-ils la possibilité d’intégrer un tel acte dans leur activité quotidienne ? Une fois de plus, il est urgent de repenser notre métier qui ne doit pas être uniquement pensé pour pallier les carences du système de santé.

Le Sniil salue les pistes présentes dans le rapport notamment celles concernant la santé des plus jeunes, mais aussi des femmes. Les priorités étant portées sur la prévention et l’évolution nécessaire des prises en charge, notamment vis-à-vis des pathologies chroniques. Des avancées ont été obtenues par certaines professions, les infirmiers ne doivent pas être les oubliés de l’année à venir, comme ce fut le cas pour les années précédentes.

^[1] Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l’Assurance maladie pour 2025 – juillet 2024

^[2] Fin du premier cycle de travaux à la CNAM : enfin de nouvelles perspectives pour les Idel – article – 12/07/2024