Tout comprendre sur la certification périodique des professionnels de santé 

Le 22 mars 2024, le décret relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé est paru[1]. Il a pour objectif de maintenir et évaluer les compétences des professionnels de santé qui disposent d’un Ordre représentant la profession. Evelyne Malaquin-Pavan, Présidente du Conseil National Professionnel Infirmier (CNPI), nous dévoile les dessous de cette certification.

Les contours de la certification périodique

Les évolutions scientifiques, technologiques, organisationnelles comme sociétales rendent nécessaire l’actualisation permanente des contours des métiers au regard des besoins de santé des populations quel que soit le lieu de vie et de soins. Ainsi, la certification périodique est à considérer comme une continuité plutôt qu’une création, elle s’inscrit dans la logique du développement professionnel continu. La certification va s’articuler autour de 4 axes en interactions :

1. Connaissances scientifiques et technologiques
2. Qualité sécurité des soins et prévention gestion des risques
3. Relations avec les usagers
4. Santé personnelle du professionnel

Allant davantage en profondeur que le DPC (Développement Professionnel Continu) ou l’obligation triennale en intégrant de nouveaux critères, la certification périodique est évaluée par l’Ordre national des Infirmiers (ONI) sur une durée de 6 ans. Le dispositif pourra prendre en compte les actions de prévention, les interventions en Congrès ou encore les actions pluriprofessionnelles, par exemple. Afin de l’obtenir, il faudra réaliser 2 actions sur une période de 6 ans. Cette certification devrait donc permettre de reconnaître l’engagement des infirmiers libéraux qui s’impliquent dans de nombreuses autres missions et fonctions qui contribuent à l’évolution de leur métier et vont au-delà de leur formation initiale.

Le rôle du CNPI dans l’élaboration de la certification

Pour rappel, le rôle d’un CNP est de concourir à la construction d’une réflexion collective rassemblant ce qui fait la force d’un consensus collectif. C’est une pièce de puzzle supplémentaire à disposition des professionnels, en complément des autres instances parties prenantes : ordres, syndicats, sociétés savantes, associations, URPS, ….

Le CNPI, en collaboration avec les 4 autres CNP de la profession infirmière (IBODE, PUER, IADE, IPA), a rendu des contributions en vue de la publication du décret. Celles-ci ont été produites avec les Ide volontaires des organisations composant le CNPI (18 organisations à ce jour). Les contributions ont permis de rendre deux avis successifs sur l’ossature initiale de ce décret, d’en faire préciser certains critères ou d’en demander une modification ou un rajout, notamment concernant le contour des exonérations et les modalités de mise en œuvre.

Le Sniil est représenté pour ces travaux au sein du CNPI par Grégory Lepée (administrateur national Sniil) qui en est le trésorier, mais également Béatrice Ben (Trésorière Sniil) et François Poulain (administrateur national Sniil).

Une certification en cours de finalisation

Attendue depuis plusieurs mois, la publication de ce décret va permettre d’ajuster, en fonction de ce qu’il définit, les parcours de certification selon le profil professionnel. Le CNPI va donc pouvoir finaliser les derniers éléments du référentiel de certification et les parcours ciblés qu’il a la responsabilité de produire. Certaines demandes de précisions ne figurent pas dans ce décret. Aussi, les modalités de suivi et d’accompagnement des professionnels doivent faire l’objet de travaux complémentaires pour lesquels le CNPI saura promouvoir l’indispensable collaboration avec l’ONI.

La mise en œuvre de la certification périodique passe par la finalisation des outils d’appui et la communication envers les professionnels de santé concernés. Ainsi, les travaux de rédaction du référentiel de certification « Infirmière métier socle » engagés par le CNPI depuis le 2^ème semestre 2022 vont être soumis à la DGOS pour une validation finale. En parallèle, le CNPI poursuit le descriptif des fiches actions permettant aux Ide de connaitre l’ensemble des critères d’éligibilité des activités réalisées pouvant s’inscrire dans leur parcours individuel de certification.

Tout comme le CNPI, le Sniil ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution de la mise en œuvre de la certification périodique, et notamment de son référentiel.

[1] Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé