Une LFSS décevante et des horizons peu réjouissants pour 2024

Paris, le 1^er décembre 2023 – Après de longues semaines de discussions à l’Assemblée Nationale et au Sénat, la version finale du Projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) 2024 vient d’être adoptée[1].

Comme nous le craignions depuis le début[2], le texte final, en plus de ne présenter aucune ambition pour la profession infirmière, met à mal la vie conventionnelle. En effet, le Sénat avait introduit dans le texte une négociation conventionnelle pour déterminer la rémunération des rendez-vous de prévention, retiré dans la version finalement adoptée. Le Sniil ne peut cautionner cette décision qui est fortement regrettable et représente un véritable danger pour la pérennisation de la vie conventionnelle.

Le gouvernement ne s’arrête pas là en terme de mépris, puisque l’amendement adopté par le Sénat obligeant une consultation des professionnels de santé concernés par les parcours coordonnés, dont la généralisation est prévue dans la LFSS 2024, a lui aussi été supprimé. Ainsi, les professionnels de terrain n’auront pas le droit d’échanger sur des sujets qui les touchent directement à savoir la rémunération et l’organisation de ces parcours.

Les sénateurs avaient également enrichi le texte en adoptant un amendement incluant l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans le dispositif d’aide financière complémentaire en cas d’interruption d’activité pour cause de maternité ou paternité. A l’heure actuelle, seuls les médecins libéraux disposent de cette aide. Cet amendement qui venait apporter plus d’équité entre les professionnels de santé libéraux, a lui aussi été supprimé.

Alors que l’on nous promettait la mise en place des rendez-vous de prévention[3] dès la fin de l’année 2023, ils ne seront, comme le prévoit la LFSS, pas applicables avant 2024. Ces retards qui s’accumulent sont décourageant pour les professionnels qui désirent s’emparer de ces nouvelles compétences.  

Malgré l’ensemble des déceptions liées à la publication de la LFSS 2024, le Sniil espère que le dialogue conventionnel sera préservé en 2024, et que cette nouvelle année permettra la mise en application d’un bon nombre de mesures attendues par la profession et notamment la réingénierie du métier.

Contact presse

John Pinte, Président National Sniil

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communication@sniil.fr

[1] Sous réserve de la motion de censure

^[2] PLFSS 2024 : vie conventionnelle bafouée, le Sniil s’insurge ! – communiqué de presse – 09 10 2023

^[3] Rendez-vous de prévention : les IDEL auront un rôle essentiel à jouer – article – 29 07 2023