Prévention, ETP … mais aussi Indus, SSIAD…décryptage des rapports de la CNAM et de la Cour des comptes

Les rapports annuels de la CNAM et de la Cour des comptes publiés début juillet ont mis en avant plusieurs sujets sur lesquels le Sniil  souhaite revenir.

Une future évolution pour la profession …

D’un premier abord le Sniil ne peut qu’applaudir les rapports de la CNAM[1] et de la Cour des comptes[2] qui convergent vers l’importance de la prévention et de l’éducation à la santé. Depuis des années, le Sniil milite en faveur d’une consultation infirmière de prévention et la place primordiale de l’éducation thérapeutique spécialisées pour les maladies chroniques. Nous ne pouvons espérer que désormais ces paroles prendront la forme d’actes rapidement et nous nous tenons à disposition des instances pour travailler ensemble sur le sujet.

… mais une fois de plus des professionnels épinglés et un manque de clairvoyance de la haute instance

Dans son rapport, la cour des comptes revient sur les fraudes pouvant être commises par les IDEL. Nous ne cesserons de le répéter, les erreurs des IDEL (liés aux actes en série) et l’application d’une NGAP complexe ne constituent pas pour autant de la fraude. Le Sniil insiste sur la nécessité de clarifier la définition de fraude.

Quant à la récupération des indus par le mécanisme d’extrapolation, tel que décrit dans la LFSS 2023, le Sniil conserve sa position[3] et reste fermement opposé à sa mise en œuvre. La CNAM dispose aujourd’hui de suffisamment d’outils pour exercer les contrôles qui lui incombent. Nous avons constaté ces dernières semaines bien des dérives commises par les CPAM que l’on presse dans le cadre de cette chasse aux indus. Nous avons interpellé la CNAM et appelons à une grande vigilance de la part des instances, car la pression exercée se répercute sur les IDEL, déjà découragés par l’exercice de leur fonction. 

Le rapport de la Cour des comptes témoigne également d’une vision trop bureaucratique du fonctionnement des SSIAD. Sur le terrain, le développement des SSIAD nécessite la présence d’aides-soignants, hors actuellement le marché peine à en recruter. Rappelons-le, car cela semble échapper aux magistrats de la Cour,  les prises en charge par les SSIAD ne sont pas uniquement constituées de soins d’hygiène. Bien souvent, les patients dépendants dans les SSIAD ont besoin également de soins infirmiers qui n’entrent pas dans le champ de compétences des aides-soignants. Depuis plusieurs années, le Sniil plaide pour une externalisation des coûts des soins infirmiers au sein des SSIAD. Cela permettrait de centrer les prises en charge SSIAD sur les soins de la vie courante tout en permettant aux IDEL d’exercer leurs compétences auprès des patients le nécessitant. A défaut de moyens suffisants pour les SSIAD des patients trop lourds ne sont toujours pas pris en charge.

Alors que la profession est déjà très soucieuse et tendue à propos de la chasse aux indus lancée par la CNAM, la publication du rapport de la Cour des comptes vient à nouveau nous alerter sur la tournure que prennent ces contrôles. Le Sniil tient également à mettre en garde les instances sur le déploiement des SSIAD qui doit davantage être réfléchi avec les IDEL de terrains pour permettre un fonctionnement cohérent. Cependant, la mise en avant de l’importance de la prévention et de l’éducation à la santé nous donne une lueur d’espoir sur l’avenir qui se dessine pour la profession, et plus particulièrement dans un contexte de réingénierie de la profession infirmière.

[1] Rapport de l’Assurance Maladie « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » – juillet 2023

[2] Rapport de la Cour des comptes « Accélérer la réorganisation des soins en ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense » – juillet 2023

^[3] Réponse du Sniil concernant la récupération des indus par le mécanisme d’extrapolation