Avenant 8 : Le Sniil ne signera pas en l’état

Paris, le 29 octobre. À la suite de la première réunion de reprise des négociations qui a eu lieu 19 octobre, le Sniil avait fait part de son incompréhension face au manque de moyens alloués au BSI. Le 27 octobre, lors de la deuxième séance de négociations, l’Assurance Maladie a entendu les propositions[1] du Sniil. Cet avenant 8 est à la hauteur de la prise en charge de la dépendance, mais il introduit un nouveau paragraphe qui ne permet pas au Sniil de le signer en l’état.

Nous ne pouvons que nous satisfaire des avancées obtenues qui permettent de :

• développer un exercice à blanc dès janvier 2022 dont l’objectif serait de sécuriser le déploiement de l’outil BSI et ainsi éviter tout risque de blocage dans le futur ;
• généraliser l’outil dès avril 2023, ce qui rattraperait le retard pris. En effet, lors de cette séance de négociations, l’enveloppe consacrée au BSI pour la période 2020/2024 a été largement augmentée[2]permettant ainsi le déploiement de l’outil aux autres tranches d’âge ;
• supprimer la notion de temps des AIS qui interviendrait lors de la généralisation du BSI. Cette notion de temps était fortement critiquée par la profession car elle amenait de nombreux IDELS à de multiples contentieux et procédures judiciaires.
• maintenir les items spécifiques pour la tranche des plus de 90 ans. Le Sniil avertit depuis le début du déploiement du BSI que cette tranche nécessite les plus lourdes prises en charge puisqu’elle concerne la population la plus âgée et la plus dépendante.

Malgré toutes ces avancées, le conseil d’administration du Sniil ne peut accepter un avenant 8 dans lequel il a découvert un paragraphe sur des critères de contrôle. Ces critères l’empêcheraient de mener à bien sa mission d’examen et éventuellement de défense de tout dossier d’indu et de contentieux.

Par conséquent, le Sniil conditionne sa signature de l’avenant 8, au retrait de la notion de contrôle dans le texte.

Contact presse

John Pinte, Président National Sniil (06.70.79.56.96)

communication@sniil.fr

[1] BSI : les propositions ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux – Communiqué de presse du Sniil – 20/10/2021

[2] Une enveloppe supplémentaire de 314 millions d’euros a été allouée portant l’enveloppe globale de l’avenant 6 à 679 millions d’euros, alors que celle-ci était initialement à 365 millions d’euros.