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La signature de l’avenant 8 en novembre dernier étend le BSI à l’ensemble des patients dépendant à partir du 1er janvier 2022. Le Sniil vous rappelle comment facturer les soins des patients dépendants âgés de 90 ans et plus.

La saisie du BSI

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute nouvelle prise en charge d’un patient dépendant nécessitant des soins infirmiers (quel que soit son âge), vous devez saisir un BSI (à la place de la démarche de soins infirmiers-DSI). Pour cela, une prescription médicale de BSI est suffisante.

La facturation du BSI

  • BSI initial (25 euros - DI 2,5),
  • BSI renouvelable après un an (12 euros - DI 1,2),
  • BSI intermédiaires (évolution de la situation clinique du patient au cours de l'année impactant la prise en charge infirmière - jusqu'à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an - 12 euros - DI 1,2). 

Les soins auprès des patients dépendants de moins de 90 ans continuent à être facturés en AIS jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du BSI.

La facturation du BSI et des actes liés à la dépendance :

  • Pour les patients de 90 ans et plus :
  • L'outil BSI affiche automatiquement, à partir du bilan infirmier, le niveau de forfait journalier à facturer à l'Assurance Maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l'outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC).
  • Les déplacements réalisés au titre d'une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK).
  • Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d'une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX. 
  • Pour les patients de moins de 90 ans :
  • L'outil BSI permettra à l'infirmier de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS.
  • Les déplacements réalisés sont facturés en IFD (+/- IK). 
  • Pour les patients de moins de 90 ans ayant fait l’objet d’un DSI dans les dernières semaines, le renouvellement fera l’objet d’un BSI à l'échéance de la démarche de soins infirmiers (DSI, dont la durée de validité est de 3 mois).

De fait, à compter d'avril 2022, plus aucune DSI ne devra être réalisée.