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Ce 1er avril est marqué par le déploiement du Bilan de soins infirmier (BSI) à tous les patients dépendants.  Fin des DSI, facturation des soins, déploiement du BSI, exceptions… Le Sniil fait le point.

 La signature de l’avenant 8 en novembre dernier étend le BSI à l’ensemble des patients dépendants à partir du 1er janvier 2022[1]. Les DSI en cours (valables 3 mois), sont progressivement remplacés par les bilans de soins infirmiers.  Ce 1er avril marque donc la fin des DSI.

Facturation des soins

Les modalités de facturation restent identiques :

  • Pour les patients de plus de 90 ans : facturation selon les 3 forfaits ;
  • Pour les patients de moins de 90 ans : facturation en AIS.

 

Rappel des étapes de déploiement du BSI :

  • 1er janvier 2022 : BSI pour tous et facturation en AIS pour les moins de 90 ans.
  • 1er septembre 2022 : facturation selon les forfaits pour les patients de plus de 85 ans
  • 1er avril 2023 : généralisation du BSI pour toutes les tranche d’âge et disparation de la facturation en AIS.

 

Les exceptions temporaires

À la suite de problèmes sur les systèmes informatiques de l’Assurance maladie, la réalisation des BSI est pour le moment impossible pour les patients suivants :  

  • bénéficiaires de l’AME ;
  • avec NIR provisoire (démarrant par 5 ou 6) ;
  • en double rattachements (RG+MSA, RG+MGEN) notamment les assurés recevant des pensions d’invalidité ;
  • avec NIR mineurs aide sociale à l’enfance n’ayant pas de carte vitale personnelle et sans présence d’un majeur ouvreur de droits ;
  • avec dates de naissance sous format lunaire.

Dans ces situations, vous pouvez facturer les soins à l’Assurance maladie en AIS sans saisir un BSI. L’obligation de la facturation en forfaits pour les patients dépendants de 90 ans et plus est temporairement levée pour ces cas de figure.

La CNAM corrigera cette anomalie avec la création d’un NIR générique applicable pour ces situations dans quelques semaines.  


[1] BSI : accélération du déploiement ! – article du Sniil – janvier 2022

Avenant 8 : quand la détermination paie – article du Sniil – novembre 2021